bancaires avaient été envisagés, à la date du cautionnement, sans avoir répondu au moyen dont elle était saisie, selon lequel, à défaut de concours dûment prévus et octroyés, à tout le moins en leur principe

sur place au 27 juillet, les interventions n'ayant pu se tenir, les plis recommandés n'ayant été à la date prévue pour l'entretien, soit le 27 juillet, que présentés à son destinataire mais pas encore

d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 6 mars 2002) que M.

Madame [Z] [D] n’a ainsi pas retiré sa convocation. Elle ne s’est pas présentée à l’audience, et n’a envoyé aucun courrier ni document au tribunal.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin

davantage présentée, * Que deux PV de carence ont été établis et lui ont été notifiés par LRAR, revenue au greffe avec la mention « pli avisé et non réclamé », * Que l'ensemble de ces éléments laisse

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techniterm France, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique (GIE) PSA Peugeot Citroën, dont le

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

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