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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 793 résultats pour « obligations souscrites »
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EXTRAIT
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juillet 1986.
Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 novembre 1987.
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1987.
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1988.
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 mai 1989.
Les obligations des deux tranches ont une valeur nominale de 2.000 F.
Article 5
Obligation de confidentialité :
Obligations générales des parties 3.1. Forme des notifications et informations :
Article 6
Obligations du propriétaire souhaitant remettre en état son véhicule.
Article A4241-54-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 07
Obligation d'utiliser les points de raccordement au réseau électrique à terre.
Article 371 Z quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87
Les organismes mixtes sont soumis aux obligations prévues à l'article 371 D.
Article 2313
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
L'obligation de la caution s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.
I. - Les catégories tarifaires sont définies en fonction de la tension de raccordement et de la puissance souscrite par le client pour le site concerné : Le " Tarif Bleu " est proposé aux consommateurs finals pour leurs sites situés en France métropolitaine
LEGIARTI000050393704
Formations relevant du chef d'état-major des armées Commandant du service militaire adapté pour les militaires du rang ayant souscrit un contrat d'engagé ou de volontaire du service militaire adapté.
Article R144-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 12
Tout adhérent d'un plan d'épargne retraite populaire souscrit par l'association est de droit membre de l'association et dispose d'un droit de vote à l'assemblée générale.
Article L421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 37
particuliers ; 2° (Supprimé) ; 3° Couvrant ou indemnisant des risques ou engagements situés hors de la Communauté européenne, ou couvrant ou indemnisant des tiers victimes ressortissants ou résidents de pays situés hors de la Communauté européenne ; 4° Souscrits
Article 312-18
- Le prestataire de services d'investissement examine l'opportunité de la mise en place de contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients professionnels et des contreparties éligibles au regard du rapport entre les obligations
Article R1-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 62
Les obligations que doivent respecter les titulaires d'une autorisation portent sur : 1° La garantie de la sécurité des usagers, des personnels et des installations du prestataire de services ; 2° La garantie de la confidentialité des envois de correspondance
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