Par son moyen, la société Generali fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'incompétence, alors : « 1°/ que le maître de l'ouvrage dispose contre la personne ayant fourni à l'entrepreneur les

Le maître de l'ouvrage s'étant plaint de malfaçons, l'entrepreneur principal, après expertise, a assigné en paiement d'indemnités M.

E..., qui soutenait que la conception des travaux de terrassement et de consolidation, après découverte des difficultés, et leur suivi avaient été confiés par le maître de l'ouvrage aux sociétés

à ce moyen qui contestait l'existence d'un lien de causalité entre la faute imputée à l'architecte et les dommages invoqués par le maître d'ouvrage, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code

En premier lieu, en application des articles 1792-4-1 et 1792-4-3 du code civil, les actions du maître de l'ouvrage contre le constructeur en réparation des désordres affectant l'ouvrage doivent être exercées

Pour un chantier de travaux dans un stade, la société [3], maître d'ouvrage délégué, a conclu une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société [5], qui a

Le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné l'entrepreneur, le maître d'oeuvre et leurs assureurs afin d'obtenir l'indemnisation du coût des travaux de mise en conformité de l'immeuble.

à la date du 12 novembre 2014, la cour d'appel n'a pas caractérisé une manifestation non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage et privé sa décision de base légale au regard de l'article

droit spécifique sur des exportations ou livraisons intracommunautaires, dont elle a donc obtenu remboursement, sans être à même de rapporter la preuve du paiement antérieur du droit afférent aux ouvrages

[L] a formé un recours en révision contre la décision l'ayant condamné à indemniser le maître d'ouvrage.

« 1°/ que seuls sont constitutifs d'un dommage certain indemnisable sur le fondement de l'article 1792 du code civil, les désordres dénoncés dans le délai décennal qui compromettent la solidité de l'ouvrage

à sa destination en fonction de « l'investissement » qui avait été fait et de la durée de vie consécutive qui était attendue de l'ouvrage, l'abrégement de la durée de vie de l'ouvrage caractérisant ainsi

avec la société Calliope Concept réalisation(CCR), assurée en responsabilité décennale auprès de la compagnie Abeille, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances ; qu'une police dommages ouvrage

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2003) que la société NPA Industrie qui a fait édifier un ensemble d'immeubles en bordure de la rivière La Siagne était assurée, pour les dommages à l'ouvrage

d'accepter l'ouvrage; que dès lors en retenant, pour condamner le GFA à garantir la société CIF ainsi que son assureur la compagnie Axa, que la réception est intervenue sans équivoque le 12 juillet

, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la prise de possession de l'ouvrage par EDF et sa mise en exploitation, le ler novembre 1986, ne valait pas réception tacite de l'ouvrage, laquelle engageait

forfaitaire, à la société CGEE-Alsthom, aux droits de laquelle vient la société Cegelec, l'exécution d'une partie des travaux dont elle avait elle-même été chargée par la société Macocco, maître de l'ouvrage

concernant la nature, le nombre, la qualité desdites plaques, ainsi que des crochets de fixation, cependant qu'elle demeurait soumise au contrôle permanent des services techniques du maître de l'ouvrage

X..., maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une maison suivant les plans établis par des architectes, a chargé d'une partie des travaux la société Fiumorbo Constructions (société Fiumorbo

, à la présomption de responsabilité édictée par les articles 1792, 1792-1, et 1792-2, du code civil et est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un