Codes de loi français

Article 1

Les taux de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article 1er du décret du 24 novembre 1967 susvisé sont fixés comme suit : GRADES ET ECHELONS TAUX DE L'INDEMNITE A partir du 6e échelon du premier grade 48 Jusqu'au 5e échelon du premier grade

Article 1

Directeur des études (1): 3e échelon 1 015 2e échelon 966 1er échelon 901

Article 25

Afin de permettre l'intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé dans le présent cadre d'emplois, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade de cadre de santé de 1re classe.

Article 29

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Directeur de préfecture Directeur de service 7e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 13e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 12e échelon 2/3 de

Article 7

: : : : : . l'échelon exceptionnel 210 : Groupe II : : : (8ème échelon).

Article Annexe

Au 10e échelon de la classe normale, a) a) ou 2. Au moins au 4e échelon de la 2e classe du principalat. b) b) Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I au moins au 8e échelon de la classe normale.

Article 34

officier en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon

Article 11

Si la demande d'intégration est présentée au plus tard le 31 août, l'intégration prend effet au 1er janvier de l'année suivante.

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs régis par le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 susvisé, est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS 11e échelon 623 630 637 10e

Article 6

L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement régis par le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS 11e échelon 659 665 672

Article ANNEXE 1

:===================:=========================:==================: : ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :-------------------:-------------------------:------------------: : 1er échelon : 1 an

Article Annexe

Travaux d'ouvrier professionnel : - très qualifié dans une spécialité classée ; - qualifié dans une spécialité classée ; - spécialisé dans une spécialité classée. Sténodactylographe. Agent technique de bureau.

Article 25

Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.

Article 38

Médecin chef des services : - hors classe 2e - 1er 3 ans - classe normale 2e - 1er 2 ans Médecin en chef Échelon spécial - 7e - 6e 3 ans 5e 3 ans 4e 1 an 3e 2 ans 2e 2 ans

Article 1-1

L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, est fixé ainsi qu'il suit :

Article L5343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81

Les ouvriers dockers professionnels intermittents sont les ouvriers dockers qui étaient titulaires de la carte professionnelle au 1er janvier 1992 et qui n'ont pas conclu de contrat de travail à durée indéterminée avec une entreprise de manutention portuaire

Article 77

d'un an ― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Secrétaire d'administration de recherche Technicien de recherche 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise

Article 35

acquise, majorés d'un an six mois 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise Technicien de la recherche 13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon

Article 63

2e échelon : ― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, au-delà d'un an ― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise Technicien de recherche Technicien

Article 9

I. ― La situation, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des membres du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom mentionnés à l'article 8 ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté