Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 985 résultats pour « période précontractuelle »
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10 985 résultats pour « période précontractuelle »
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Article 5
Entrent également en ligne de compte pour l'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer : Les périodes de disponibilité accordées :
Article 69
Pendant la période passée en juridiction, les stagiaires portent le costume de magistrat au tribunal judiciaire à l'exception de l'épitoge.
Article 4
La période des préinscriptions est fixée du mercredi 14 janvier 2015 au vendredi 6 février 2015.
Article Annexe IV bis
DÉBUT DE LA PÉRIODE DE PRÉSENCE OBLIGATOIRE POUR LES SURFACES PORTANT DES CULTURES DÉROBÉES OU À COUVERTURE VÉGÉTALE ENSEMENCÉES EN MÉLANGE
LEGIARTI000042338480
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
LEGIARTI000042338489
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
Article 4
Pendant la période de formation, le chef de service du lieu de stage professionnel assure la fonction de maître de stage.
Article 7
La vérification primitive C.E.E. ou d'effet national tient lieu de première vérification périodique. (paragraphe modificateur).
Article 3
Le contrôle technique périodique est réalisé dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.
Article 231-4
Les personnes concernées par l'offre sont soumises au respect des règles définies par le présent titre pendant la période d'offre.
Article 117
Pendant une période de quinze mois à compter de la naissance de l'enfant, la mère a droit à des repos pour allaitement.
Article 3
Les périodes de formation théorique et pratique sont dispensées conformément au programme de formation annexé au présent arrêté (1).
Article 5
L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 31
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Article 24-4
Le contrat du volontaire stagiaire ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de deux mois.
Article 15
Cet encadrement consiste en un contrôle effectif des périodes de formation.
Article 2
L'animal mordeur ou griffeur est placé sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire pendant une période de :
Article 7
A l'issue de la période militaire d'initiation à la défense nationale, une attestation de participation est remise aux participants.
Article Annexe II
SCHÉMA DIRECTEUR COUVRANT LA PÉRIODE 2021-2041 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES GÉNÉRAL
Article L1221-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 11
La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.
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