X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence de convention particulière, la société Interfimo ne pouvait agir contre lui que pour sa part et portion dans la dette ;

débats des pièces et conclusions signifiées 5 jours avant l'ordonnance de clôture sans rechercher si une injonction de conclure avait été adressée aux parties et sans caractériser les circonstances particulières

le montant de loyers et qu'un Tribunal les a déboutés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement au motif que les appelants n'ont pas conclu, et qu'aucune critique particulière

Basse-Terre, 25 juin 1990) d'avoir ainsi statué, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'arrêt est entaché de contradiction puisqu'il reconnait que le port de Basse-Terre était dans une situation particulière

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de compensation de son legs avec les sommes sujettes à restitution, alors, selon le moyen, que la demande de délivrance de legs n'est soumise à aucune forme particulière

l'avoir condamné à garantir la société Trisa de toutes condamnations prononcées à son encontre alors, selon le pourvoi, qu'il avait soutenu dans des conclusions restées sans réponse que les conditions particulières

sans rechercher si l'erreur sur une qualité essentielle de la personne aurait été déterminante pour n'importe qui d'autre que Mme Y... et non pas seulement par l'effet d'une disposition d'esprit particulière

Agen, 11 juillet 2001) de l'avoir débouté de sa demande en restitution en nature ou en valeur alors, selon le moyen, qu'en se bornant à retenir que la preuve n'était pas rapportée d'une convention particulière

[Y], alors que, lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en matière délictuelle, les décisions rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter les indications particulières

gravité ; que cette imprudence doit être suffisamment grave pour constituer une faute caractérisée, c'est-à- dire d'une particulière évidence et d'une particulière intensité ; qu'en jugeant que revêtait

règles de compétence de droit commun ; qu'en faisant application de l'une de ces clauses au seul motif qu'elle figurait formellement dans une partie du contrat consacrée à diverses « conditions particulières

de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le réglement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en l'espèce

." ; qu'il ressort du tableau figurant en page 19 du plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi par la société Sicra pour le chantier dont il s'agit, que le risque de "chute de hauteur

"en ce que l'arrêt a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que contrairement à ce qui est soutenu, la détention provisoire n'a pas excédé la durée raisonnable telle qu'exigée en particulier

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ou de faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il convient donc de rechercher

du bateau, qu'il ne s'est pas pIeinement acquitté de l'accomplissement du travail qui lui était demandé ; que ce faisant, il a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière

[O] à leur seul préjudice moral et les a déboutés de leurs autres demandes, en particulier de leur demande tendant au remboursement des frais d'assistance par une tierce personne non pris en charge par

des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, et de la violence de l'intéressé, le risque de pressions, voire de représailles sur les plaignantes et les témoins est particulièrement