Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition.

Les mouvements de terres susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel sont interdits ... lorsqu'un tènement possède des parties en pente, la construction d'un bâtiment ne doit

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui avait pris place sur un remonte-pente exploité par la Société d'économie mixte du téléphérique des Sept-Laux

comptables qu'il peut également engendrer sur le plan commercial ; que la cour d'appel a constaté que M.

la société Guinard fait grief a l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait étendre la responsabilité de l'installation au titre des pertes

d'une part, que le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat qui inclut l'exécution d'un ouvrage exempt de vices cachés lors de sa réception et qu'il ne peut

que son licenciement économique est fondé et de le débouter de ses demandes autres que celle fondée sur le non-respect de l'obligation de réembauche, alors : « 1°/ que le licenciement économique peut

A..., déclarent n'avoir rien remarqué dans le comportement de Mme B..., laissant à penser qu'elle n'était pas consciente de ses actes, et que M.

être d'une largeur inférieure à 3,30 mètres et présente une pente et un dévers transversal inférieurs à 2 %.

Conséquences : Chutes et blessures - Désaffection des joueurs pour le revêtement - Complications pour l'entrainement des joueurs, l'organisation et la planification de tournois à venir- Perte d'exploitation

X... avait été victime d'un accident du travail le 6 février 1991 à l'occasion duquel il avait fait une chute entraînant un traumatisme crânien avec perte de connaissance et, en second lieu, que, selon

situation qui aurait été la sienne si cette interruption ne s'était pas produite ; qu'en vue d'assurer cette réparation, il incombait aux juges du fond de lui accorder une indemnité correspondant aux pertes

Depuis la réalisation du chemin, nous n'avons cessé de l'améliorer puisqu'aujourd'hui nous l'avons bien élargi de sorte que la pente n'excède pas 14 %.

la réparation des dommages qu'ils lui imputaient de ce fait ; Attendu que M. et Mme O... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes ; Mais attendu qu'ayant retenu exactement que le bailleur ne peut

des prix de vente sans lui permettre de développer une clientèle propre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ qu'une société peut

De plus, il résulte des documents techniques produits aux débats qu'une pierre tombale ne présente pas nécessairement une pente. Elle peut présenter une pente ou ne pas en présenter.

Elle soutient que - le CCTP fixe un ensemble d’obligations liées au résultat attendu mais ne fixe pas de pourcentage de pente et contre-pente, elle n’a donc pas méconnu une stipulation contractuelle

à bail à la société Technirevise-Cps France doit être évacué de ses occupants pour une durée d'un an à dix-huit mois, a violé les articles 1722 et 1741 du Code civil ; 2 ) que, dans le cas où la perte