I. – L'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres sous réserve du respect de règles portant sur : a) Les conditions de permanence, de qualité, de disponibilité

Article L533-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Code monétaire et financier

de sécurité solides pour garantir la sécurité et l'authentification des moyens de transfert de l'information, réduire au minimum le risque d'altération de données et d'accès non autorisé et empêcher les fuites d'informations afin de maintenir en permanence

LEGIARTI000027201625

—

l'EHPAD prévu à l'article L. 311-7 du code de l'action sociale et des familles et éviter pour ses visites, sauf urgence, les horaires de repas ; - assurer la continuité des soins conformément à l' article R. 4127-47 du code de la santé publique, hors permanence

Article 223 a-II-2/02

—

Un poste de sécurité central gardé en permanence est un poste de sécurité central qui est gardé en permanence par un membre responsable de l'équipage. 22.

Article 221-II-2/20

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Il doit être utilisé de façon à produire au moins le nombre de renouvellements d'air prescrit au paragraphe 3.1.1 en permanence lorsque des véhicules se trouvent dans les espaces et locaux en question, sauf lorsqu'il existe un dispositif de contrôle de

Article 229-II-1.10

—

Les autres dispositifs de fermeture qui sont maintenus fermés en permanence en mer pour garantir l'étanchéité à l'eau des ouvertures intérieures doivent être pourvus d'une notice affichée sur chacun d'eux et indiquant qu'ils doivent être maintenus fermés

Article 223 a-II-1/31

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Cette caisse doit être raccordée en permanence aux systèmes hydrauliques par des tuyautages de manière que ces systèmes puissent être rapidement remplis à nouveau, à partir d'un emplacement situé à 1'intérieur du local de l'appareil à gouverner.

Article GA 44

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Lorsqu'elle n'est pas surveillée en permanence, une liaison phonique telle que visée ci-dessus doit faire régulièrement l'objet d'une procédure de tests. 44.3. Mise en sécurité incendie : 44.3.1.

LEGIARTI000034084572

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Titre III : MOYENS NÉCESSAIRES Article 20 Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur assure une permanence adaptée aux besoins du service.

Article 221-II-2/10

—

Si la pompe se met en marche automatiquement ou si l'on ne peut pas ouvrir le clapet inférieur depuis l'endroit où la pompe est mise en marche à distance, le clapet inférieur devrait être maintenu ouvert en permanence ; et .1.3 dont les locaux de machines

Article Appendice

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Les sorties sur ce niveau sont atteintes en permanence à partir des voies accessibles. Le franchissement du volume de protection par une galerie de liaison est autorisé dans les conditions suivantes : 4.3.2.

Article Annexe Ia

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L'exercice du métier prend en compte en permanence et de manière transverse : - la connaissance de l'entreprise ou du contexte professionnel, - les réglementations en vigueur, - la santé et la sécurité au travail, - la qualité, - le développement

LEGIARTI000036942852

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Règle relative au traitement des alertes L'opérateur d'importance vitale met en place un service de permanence lui permettant de prendre connaissance, à tout moment et sans délai, d'informations transmises par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes

LEGIARTI000043529973

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navigation ILS - le code de classification de l'ILS qui comporte les 3 digits suivants : a) Digit n° 1 : niveau de performance du signal dans l'espace ; - le calage du radiophare d'alignement de descente ; d) Un moniteur lointain surveillant en permanence

Article Annexe IV

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En outre, il s'assure de la permanence de cette adéquation, notamment à l'occasion du renouvellement de membres de l'équipe pédagogique ou dans le cas d'intervenants ponctuels. Une instance technique et pédagogique est mise en place.

Article ANNEXE I

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. - L'utilisation de l'ADS-C ne dégage pas le contrôleur de l'obligation de surveiller en permanence la circulation. iii) L'échange automatique des données de coordination concernant les aéronefs recevant des services ADS-C et l'établissement de procédures

Article L221-32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

Code monétaire et financier

Les conditions prévues au dernier alinéa du A et aux 3°, 5°, 6° et 9° du C du même I ainsi que celle tenant au régime fiscal de la société doivent être respectées en permanence pendant la durée de détention des titres sur le compte défini à l'article

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

La complexité du contexte d'exercice amène ce professionnel à devoir gérer, en permanence, des contraintes contradictoires, des dilemmes (2) ; - les directeurs sportifs exercent leurs activités professionnelles sous l'autorité (la subordination juridique

Article Annexe I

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extincteur à eau pulvérisée de 9 kilogrammes chacun si la capacité de l'installation est supérieure à 15 tonnes mais inférieure ou égale à 30 tonnes d'oxygène, - un extincteur à poudre de 9 kilogrammes et un robinet d'incendie d'un type normalisé armé en permanence

LEGIARTI000045153732

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Article 5 Conditions d'exploitation Le titulaire est tenu de disposer en permanence de tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'ouvrage et de les mettre en oeuvre sans interruption de manière à assurer la continuité de l'exploitation

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