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5 731 résultats pour « pharmacien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007844734

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

de la plainte formée à son encontre par le Président du Conseil central des pharmaciens d'officine devant le Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Alsace, à la Chambre de discipline d'un autre

Source officielle

Page 47 sur 287

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171566

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS ET RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'HOSPITALISATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007929005

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du conseil central des pharmaciens d'officine : Considérant que le conseil central des pharmaciens d'officine a intérêt à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233165

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

B...et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb6

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Par déclaration du 23 décembre 2003, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396614

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

a, d'une part, annulé les décisions du 14 juin 2004 du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France traduisant devant la chambre de discipline du même conseil régional de l'ordre M. et

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486981

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

que, lorsqu'un conseil régional ou un conseil central de l'ordre des pharmaciens est saisi d'une plainte par une personne qui ne dispose pas du droit de traduire elle-même un pharmacien devant la juridiction

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486983

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

que, lorsqu'un conseil régional ou un conseil central de l'ordre des pharmaciens est saisi d'une plainte par une personne qui ne dispose pas du droit de traduire elle-même un pharmacien devant la juridiction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038530404

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836432

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

des pharmaciens constatant qu'il n'y a pas lieu de traduire M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223270

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008255978

Admin. suprême

31 juillet 2006

31 juillet 2006

Vu la requête présentée par le SYNDICAT DES PHARMACIENS INSPECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE, dont le siège est ... à Fontaine les Dijon (21121), représenté par son président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dc7

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Par déclaration du 5 janvier 2004, le pharmacien a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00578

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[W] a été engagé le 25 janvier 2010 par contrat à durée indéterminée par la Clinique Clément Drevon en qualité de pharmacien gérant à compter du 1er février 2010 ; que le 3 février 2010, les parties ont

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebfd

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

"juriste de formation, ne pouvait prétendre que l'activité de conseil juridique ou fiscal était seulement l'accessoire des prestations de services offertes, alors que sa clientèle, constituée de pharmaciens

Source officielle
CC

comm

6137226ecd580146773fcf3f

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

création d'une pharmacie à une dizaine de kilomètres, le caractère assez vétuste de l'officine, les perspectives médiocres d'évolution des marges brutes, et la nécessité pour les époux X..., tous deux pharmaciens

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd58014677412938

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Centre-Atlantique (la GCA), ainsi que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes (la Carpimko) , la Société nationale mutualiste des chirurgiens dentistes, pharmaciens

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008099675

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

X... et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555857

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

comporte sept sections dans lesquelles les pharmaciens sont répartis de la manière suivante : (...)

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261002

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle