cessation d'activité est totale et définitive.

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cessation d'activité est totale et définitive.

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Les sociétés appelantes demandent la confirmation du jugement sur ce point.

Les sociétés appelantes demandent la confirmation du jugement sur ce point.

pour un montant 22 425,48 euros ; qu'en condamnant néanmoins M. et Mme [W] au paiement d'une facture révisée à un montant de 31 235,52 euros, sans procéder à la recherche qui lui était demandée sur ce point

DES JUGES REPRESSIFS EST TOTALE VIS-A-VIS DES DECISIONS RENDUES PAR LE JUGE CONSULAIRE QUANT A L'ETAT DE CESSATION DES PAYEMENTS ET QU'IL LEUR INCOMBE, EN CONSEQUENCE, DE CONSTATER EUX-MEMES L'EXISTENCE

litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que le liquidateur judiciaire du Garage Schouwer dénonce "sans être contredit la réduction d'un point

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son investissement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; 3°); que la cour d'appel aurait dû rechercher comme elle l'y invitait, si la cessation

sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que les créanciers d'un époux ne peuvent attaquer un partage consommé, à moins que celui-ci ait été hâtif ou fictif ; que l'état de cessation

qualité de cheminot le 5 octobre 1977 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire résultant du règlement PS 21, puis de l'annexe A1 du règlement PS 25, devenu RH 0254 ; que la relation contractuelle a cessé

de l'agent à moins que cette cessation ne soit justifiée par des circonstances imputables au mandant.

que cette cessation d'activité est totale et définitive ; qu'il ne lui appartient pas, en revanche, de contrôler si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques

que cette cessation d'activité est totale et définitive ; qu'il ne lui appartient pas, en revanche, de contrôler si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques

que cette cessation d'activité est totale et définitive ; qu'il ne lui appartient pas, en revanche, de contrôler si cette cessation d'activité est justifiée par l'existence de mutations technologiques