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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372538cd5801467741bf29

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que les dispositions de l'article 8 de la loi du 17 juillet 1978 avaient été violées ni que la décision de suppression de la gratuité des logements des sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203153_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D C en qualité de président du syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers de Landser, Schlierbach et Dietwiller en date du 11 avril 2022.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007702599

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Orhan X..., chef de bataillon des sapeurs-pompiers, l'arrêté du Préfet, Commissaire de la République du département du Morbihan en date du 7 juin 1982 admettant l'intéressé à faire valoir ses droits à

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031471194

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

pour excès de pouvoir les articles 1er et 3 de la délibération du 8 février 2010, par lesquels le conseil municipal de Marseille a, d'une part, décidé que les interventions du bataillon de marins-pompiers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434383.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434385.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434386.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434387.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434389.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434390.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434391.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434392.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434393.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434403.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434405.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:434406.20211202

Admin. suprême

2 décembre 2021

2 décembre 2021

A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202348_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Sapeur-pompier volontaire (SPV) exerçant en cette qualité au centre d'intervention et de secours (CIS) de Lagnieu, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831881

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

, à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au directeur du SDIS de mettre à sa disposition un logement de fonction équivalent au précédent logement qu'elle occupait dans les locaux de la caserne des pompiers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1810353_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C, sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique depuis 1996, est affecté depuis cette date au centre d'incendie et de secours (CIS) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602049_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

grave, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations de sapeur-pompier volontaire ou d’une infraction de droit commun.

Source officielle

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SIREN 987465994Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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LA PLATEFORME DES POMPISTES

SIREN 519424907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

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27/01/2010

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