établi le 5 août 1992 à Anvers en Belgique et réitéré le même jour en la forme authentique à Paris, la banque de droit belge HSA, devenue la société Centéa, a consenti à la société française Fayet un prêt

X... et à Mme Y... un prêt remboursable par prélèvements mensuels opérés sur le compte de dépôt à vue ouvert par M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier 1990, Mme A..., épouse Y... a obtenu de la Société générale un prêt pour le

X... la somme de 3 363,93 euros restant dus sur le salaire de novembre 2003 alors, selon le moyen : 1 / que le juge des référés n'a pas pouvoir pour trancher la question de l'existence d'un prêt, dès

un consommateur ou à un non professionnel ; qu'il est précisé en pages 2 et 3 de l'offre initiale concernant les deux prêts, devenue suite à son acceptation contrat de prêt, que les intérêts conventionnels

avec confusion de patrimoines des sociétés de l'ensemble du "groupe" dont la société La Gerbe d'Or faisait partie ; que le 21 février 1994, un plan de continuation du "groupe" SCJ prévoyant pour les prêts

qu'héritière de ses parents et d'avoir rejeté la demande qu'elle formait à ce titre, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une photocopie peut faire pleinement preuve de l'existence d'un contrat de prêt

Antoine X... et à son épouse un prêt de 600 000 francs garanti par la caution hypothécaire de Mme Victoria X... ; que ce prêt n'étant plus remboursé et M.

génère un résultat net d'au moins 220 000 euros par an ; qu'en se bornant à observer que le prêt n'était pas disproportionné pour cette raison que, au jour du prêt, le résultat de la société Royale normande

l'acquéreur, le compromis de vente du 15 juillet 2015 stipulait expressément que « l'obtention du ou des prêts devra intervenir au plus tard le 15 septembre 2015.

sans dénaturer les clauses claires et précises de l'engagement de prêt et violer l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, qu'en admettant que M.

[S], un prêt de 300 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de Mme [P].

, ce prêt stipulant au bénéfice du prêteur une garantie hypothécaire dont il n'est toutefois pas indiqué qu'elle aurait fait l'objet d'une inscription et que, le 26 juin 2007, la banque a consenti à M.

En revanche, le CIC fait à juste titre valoir que le prêt du 12 mars 2008 n'était pas excessif. M.

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la SCI Paul a fait une demande de prêt qui lui a été refusée mais que la lettre l'informant de la décision de refus ne précise ni la durée ni le montant du

billet à ordre, une somme de 167 500 francs en garantie de son engagement à la société Cabinet Lacroix, constituée séquestre, qu'elle a mandatée pour présenter en son nom des dossiers de demandes de prêt

Michel gestion et deux autres prêts à M. X... ; qu'en garantie de ces trois prêts, M.

de nouvelles défaillances de leur part, le prêteur a, par lettre du 9 octobre 2014, de nouveau prononcé la déchéance du terme des prêts ; que, suivant actes des 18 mars, 13 avril et 4 septembre 2015,