7.500 euros, + Gêne dans les actes de la vie courante : 915 euros, + Préjudice économique : 12.161 euros, dont 20.576 euros revenant à Monsieur X..., * Préjudice corporel personnel : 18.300 euros : + Pretium

- date de consolidation : 13 janvier 2004 - pretium doloris important : 6 / 7 - préjudice esthétique moyen : 4 / 7 en tenant compte des cicatrices chirurgicales et en tenant compte de la paraplégique

P. à 10 % pour l'atteinte permanente des fonctions physiologiques du membre inférieur gauche suite à la fracture du fémur, qu'il évalue le pretium doloris à 3, 5 / 7 et le préjudice esthétique à 3 / 7,

de gains professionnels actuels, -9. 780 € pour déficit fonctionnel temporaire, -68. 400 € pour déficit fonctionnel permanent, -10. 000 € pour perte de gains professionnels futurs, -18. 000 € pour pretium

Laurent X... aux sommes suivantes : -pretium doloris : 3. 200 €, -préjudice esthétique : 1. 000 €, -frais d'assistance à expertise : 420 €, -I. T. T. et I. T. P. : 1. 382 € 35 c., -I. P.

- date de consolidation : 13 janvier 2004 - pretium doloris important : 6 / 7 - préjudice esthétique moyen : 4 / 7 en tenant compte des cicatrices chirurgicales et en tenant compte de la paraplégique

P. à 16 % avec une date de consolidation au 16 décembre 2003, qu'il qualifie le pretium doloris de modéré (lésion neurologique, interventions, rééducation, durée de l'arrêt de l'activité scolaire) et le

allocataires de l’aide à la continuité territoriale, soit une perte de chance de pouvoir voyager avec un deuxième bagage gratuit évaluée à la somme de 10 000 F CFP ; il doit également être tenu compte de son pretium

[O] ; en conséquence, - de fixer le pretium doloris à 10 000 euros et fixer le recours subrogatoire du FIVA dans ces limites ; - de rejeter toute demande au titre du préjudice d'agrément ; - de dispenser

l'hépatite C en s'abstenant de procéder à un contrôle du virus de l'hépatite C pré-transfusionnel, et de condamner le Docteur Z... à lui payer les sommes de 700 € au titre de l'IPP, 5 500 € au titre du pretium

SNC SANOFI PASTEUR MSD responsable de son préjudice suite à l'administration du vaccin anti-hépatite B et l'a condamnée à lui payer : - 10.210 euros au titre de l'IPP (10%), - 3.500 euros au titre du pretium

responsabilité décidé par les premiers juges et non contesté ; que cette somme se décompose en 27 000 F, au titre des troubles de toute nature que Mme X... a subis dans ses conditions d'existence, 10 000 F de pretium

A LUI PAYER UNE SOMME DE 390000 FRANCS EN REPARATION DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE, DU PRETIUM DOLORIS ET DU PREJUDICE ESTHETIQUE, AINSI QUE LES ARRERAGES D'UNE RENTE INDEXEE CALCULEE EN FONCTION

fonctionnel temporaire partiel ou total, le taux de déficit fonctionnel permanent et ses répercussions sur les conditions d'existence de Mme D, notamment, le cas échéant, sur le plan professionnel, le pretium

; que le préjudice résultant de ses troubles dans les conditions d'existence, y compris le préjudice esthétique et le préjudice d'agrément, doit être évalué à la somme de 121 959,21 euros ; que son pretium

En se bornant à solliciter la somme de 2 500 euros en réparation du pretium doloris et celle de 1 500 euros au titre du préjudice moral sans apporter davantage de précision, Mme A n'établit pas l'existence

chirurgie réparatrice et dire dans quels délais, celle-ci doit être faite ; - se prononcer sur la durée de l'incapacité temporaire totale et le taux d'incapacité permanente partielle ; - évaluer le pretium

son devoir de conseil et de prudence, et d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 97.500 francs au titre de son incapacité permanente partielle, - 8.000 francs au titre de son pretium