D tendant à l'allocation d'une indemnité pour procédure abusive.

Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Sif Seteb à payer à la société CTH la somme de 7 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

de diverses voies de fait et procédures abusives, il en a conclu que son refus de paiement se trouvait ainsi justifié ; qu'il a enfin réclamé réparation du préjudice que lui aurait causé la violation

à l'arrêt de dire que les salariés n'étaient pas parties à l'instance, de le déclarer, en conséquence, irrecevable dans son action en justice pour le compte de ces quatre salariés, de déclarer sa procédure

de 10000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la Sarl Bpaf à telle amende civile qu’il plaire au tribunal, En tout état de cause, - condamner la Sarl Bpaf à la somme

[S] pour procédure abusive et injustifiée, - condamné solidairement M. et Mme [P] à payer à M.

abusive En conséquence, la SARL [Localité 11] MADINA MEAT sera condamnée à payer une somme de 5.000 euros à la SARL EVIDENCE et à Monsieur [M] [D] à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

[G] maintient ses moyens de défense et sollicite 8 000 euros en réparation du préjudice causé par une procédure abusive ainsi que 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

X... au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt retient qu'il a engagé cette procédure alors qu'il n'avait aucun moyen sérieux ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres

X... une indemnité pour procédure abusive et injustifiée, l'arrêt retient que ceux-ci ont causé à ce dernier un préjudice inhérent à l'exercice indu et de mauvaise foi ayant fait dégénérer en abus de droit

débouté de sa demande tendant à faire condamner son employeur au paiement d'une somme à titre d'indemnité de transport et de l'avoir condamné au paiement d'une amende civile envers le Trésor Public pour procédure

Y... à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la procédure avait été engagée imprudemment sur la base d'une version tendancieuse et partielle des faits

La société ALLEZ LES BLEUS et Monsieur X..., irrecevables en leur appel, ne peuvent être condamnés à des dommages-intérêts pour procédure abusive, faute de caractérisation, par le CNOSF, d'un abus de leur

[X] [V] et à Mme [R] [V] le montant de la clause pénale contractuelle égale à 78.350 euros ainsi que 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - à la Sarl Agence Internationale

[B] la somme de 2 500 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné M. [W] à payer à M.

civile ; Vu les conclusions de Monsieur Fabien Z... tendant à la confirmation de la décision déférée et à l'allocation de la somme de 10. 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et

Il sollicite la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et procédé malhonnête et dilatoire, ainsi que la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du nouveau Code

Elle sollicite uniquement des dommages et intérêts pour le préjudice matériel et moral subi et pour procédure abusive.

Sur la demande reconventionnelle en dommages intérêts pour procédure abusive : La SA FOUNTAINE PAJOT ne caractérise pas l'abus de procédure et sera, en conséquence, déboutée de sa demande en dommages

X... à payer à la société Bazin-Bariteaud la somme de 500 euros pour procédure abusive, le jugement retient que cette société a dû faire face à des charges pour tenter de recouvrer les sommes qui lui sont