CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 810 résultats pour « publications interdites »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le stockage en dessous du niveau de référence est interdit.
Article 1
Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection de l'arrivée de la flamme olympique à Marseille, il est créé, du mercredi 8 au jeudi 9 mai 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT FLAMME
Article 215.24
L'usage de matériel de cuisine émaillé ou en cuivre non étamé est interdit.
Article P 51
. - Il est formellement interdit de fumer dans les magasins de réserves, resserres, lingeries, blanchisseries, etc., et en général dans les locaux présentant des risques d'incendie. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.
Article 221-II-1/03-5
matériaux utilisés dans la construction de la structure, des machines, des installations électriques et de l'équipement qui sont visés par la présente division. 2 A compter du 1er janvier 2011, l'installation de matériaux neufs contenant de l'amiante est interdite
Article 5-6
Préalablement à l'affectation des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à l'article 5-5 du présent décret et sous réserve d'avoir satisfait aux obligations prévues aux 1° et 2° de l'article 5-5, une délibération est prise
Article 18
Le piégeage du sanglier est interdit.
Article R 56
. - Il est formellement interdit de fumer dans les magasins de réserves, resserres, lingeries, dépôts d'archives et, en général, dans les locaux présentant des risques d'incendie. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.
Article AM 11
L'emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements. § 2.
Article 4
Sauf autorisation du préfet délivrée après avis du comité consultatif et sous-réserve des dispositions de l'article 7 du présent décret, il est interdit : 1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des végétaux, quel que soit leur stade de développement
Le rejet des lixiviats au milieu naturel est interdit.
Article L561-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 53
Il est interdit aux destinataires de ces informations d'en révéler l'existence et le contenu ou de les transmettre à une autre autorité sans l'autorisation préalable du service mentionné à l'article L. 561-23.
Article R1331-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
La plantation d'espèces végétales dont la prolifération est susceptible d'emporter des effets négatifs sur la santé, notamment celles dont la liste est fixée par l'article D. 1338-1, est interdite.
Article R28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 43
Dès constatation d'un affichage interdit au regard des dispositions de l'article L. 51 du code électoral, le maire peut procéder d'office à la dépose des affiches, après une mise en demeure adressée au candidat, au candidat tête de liste, ou à son représentant
Article 109-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 87
décret en Conseil d'Etat, délimitant une zone d'exploitation coordonnée des carrières, rend opposable à toute personne publique ou privée tout ou partie des dispositions du schéma d'exploitation mentionné à l'alinéa 2 du présent article, et notamment interdit
Article R641-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90
Le vote par procuration est interdit. Lorsque les affiliés d'une section sont répartis en collèges professionnels ou territoriaux distincts, chaque collège ne vote que pour ses propres candidats, tant titulaires que suppléants.
Article L311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 05
Est interdite toute publicité concernant les primes et prêts à la construction, prévus par le présent livre, avant l'intervention des décisions accordant ces primes et prêts.
Article R4322-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35
Il est interdit d'établir un rapport tendancieux, un certificat ou une attestation de complaisance.
Article R717-82-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 73
Il est interdit aux employeurs de faire réaliser aux travailleurs, en situation de travail isolé, des travaux sur bois chablis et d'abattage d'arbres encroués présentant des risques spécifiques, à l'aide d'outils ou de machines à main.
Article L461-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07
Nonobstant les dispositions de l'article 1717 du code civil, toute cession de bail est interdite ainsi que toute cession partielle, toute sous-location et toute attribution en métayage, sauf si ces opérations sont consenties avec l'accord exprès et écrit
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