CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcc2

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

sous contrat de travail à durée déterminée d'usage, la liste des postes à pourvoir en contrat de travail à durée indéterminée au sein du groupe dont certains correspondaient aux compétences, à la qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10767

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

détenues et les expériences professionnelles acquises.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60328e933ba2d0031f29d50d

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Aussi, cette expérience en matière de formation professionnelle apparaît directement liée à son emploi de formatrice professionnelle d'adultes, peu important que ladite expérience ait été acquise auprès

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302994_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La décision attaquée fait en outre état de ce que l'intéressé n'établit pas exercer une activité professionnelle ni bénéficier d'une promesse d'embauche, et ne justifie ni de sa qualification ni d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033a2b2739c8c5724648aeb

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

l'employeur était allé au-delà de son obligation de ne proposer que des poste disponibles nécessitant éventuellement une adaptation, pour avoir proposé les deux derniers postes ne correspondant ni à la qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200491

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

professionnelle, très récente à titre individuel, est insuffisante, et ses travaux scientifiques et ses réalisations concrètes et personnelles sont insuffisants au regard des qualifications requises pour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103573_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Si l'administration relève que Mme B peut se prévaloir d'une réelle expérience dans le domaine du management et du télémarketing, il n'est pas contesté que l'intéressée ne dispose d'aucune qualification

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203108_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505953_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D... soutient que l’autorité préfectorale a entaché sa décision de plusieurs erreurs de fait relatives à sa qualification et son expérience 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101017

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

la taille de l'étude ; que, d'autre part, l'âge de Mme Sarah-Bride X... qui n'avait que 21 ans lors de son recrutement et n'était titulaire que du baccalauréat, de même que son absence de toute qualification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503212_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

part, s’il verse aux débats une promesse d’embauche établie le 9 juin 2024 pour un poste d’ouvrier d’exécution dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, il ne se prévaut d’aucune qualification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201378_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

décision est incompétent ; - la décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation au regard de son ancienneté professionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02029_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., qui a obtenu en 2012 en Tunisie un brevet de technicien professionnel en cuisine et pâtisserie, justifie avoir travaillé en France en tant qu’ouvrier d’exécution dans une entreprise du bâtiment et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200871

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

requis car, si elle a obtenu le diplôme d'avocat, elle ne justifie d'aucun diplôme de langue ni d'aucune formation en interprétariat et traduction ; - ses qualifications professionnelles sont sans

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d3

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

B 21-1 comme étant un "professionnel qui, par ses qualités et son expérience professionnelle, justifie d'une qualification particulière dans l'exercice de son métier" et qui a "une qualification de base

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200209_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

supérieures et d'une expérience professionnelle plus étendue : son collègue a un niveau d'études moins élevé, elle justifie d'une formation initiale de chef d'agrès du brevet supérieur (chef de manœuvre

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

professionnelle du salarié et de son ancienneté dans l'entreprise pour qualifier l'insuffisance professionnelle qui lui était reprochée ; qu'à ce titre la cour d'appel n'a pas recherché quelles étaient

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601406_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Dans ce cas, l’autorité administrative est tenue d’examiner, sous le contrôle du juge, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23b1a34ad10008581905

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et des fonctions de celui-ci, est limitée dans le temps et dans l'espace de manière à permettre au cocontractant d'exercer une activité correspondant à sa qualification ainsi qu'à son expérience professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca28285920506e1435ce45

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

, de classification et de promotion professionnelle, en raison de leur appartenance syndicale.

Source officielle

Page 47 sur 813

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.