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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372625cd58014677423498

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

613725d6cd58014677420e5b

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

d'expertise dont il s'agit a été régulièrement déposé et a été communiqué à chacune des parties; que Manuel Z... tente de fonder ses demandes non pas sur ce rapport d'expertise mais sur un contre-rapport

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comm

613724d8cd58014677418d7d

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

avec deux étoiles et le guide Parker qui souligne qu'il équivaut à un premier ou deuxième cru du Médoc, l'on ne saurait considérer que dans la marque seconde le terme Mondotte est prépondérant par rapport

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comm

6137265fcd580146774250f0

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

6137227bcd580146773fd852

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Gomez, conseiller rapporteur, M.

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soc

613723eccd5801467740ff00

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

Gillet, conseiller rapporteur, Mmes Trassoudaine-Verger, Andrich, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00577

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et M.

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cr

61372591cd5801467741ed66

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Roman conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. Poisot conseillers référendaires, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100617

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Sur le rapport de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300244

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

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civ1

édure de saisie immobilière le 19 août 1996c/Mlle Y

613723b9cd5801467740d57e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

61372328cd58014677406253

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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cr

613725a9cd5801467741f967

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Aldebert conseiller rapporteur, MM. X..., D..., A..., F..., G... B..., M. Blondet conseillers de la chambre, Mmes C..., Verdun conseillers référendaires; Avocat général : M.

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civ2

6137236ecd58014677409ac7

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100841

Cassation

20 septembre 2019

20 septembre 2019

d'examen osseux ne peuvent être prises en compte sans considération de la marge d'erreur indiquée dans les conclusions dudit rapport ; qu'ayant constaté que le rapport d'examen osseux mentionnait une

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201023

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Cependant, l'examen des autres rapports conduit au contraire à une remise en question des conclusions du rapport d'expertise judiciaire.

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cr

613725e0cd58014677421386

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

6137258acd5801467741e9d6

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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soc

6137230acd58014677404a83

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

6137238ecd5801467740b51b

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

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