, à partir d'un relevé de facturation délivré par France Télécom, un tableau récapitulatif des appels téléphoniques envoyés à partir d'un numéro ouvert au nom de Maria A... ; que la pièce référencée 301

A... ; que, postérieurement à la résiliation du bail, elle a assigné M.

Monsieur [T] [O] n'a pas régularisé la situation.

impliquant une évolution de l'indice sur douze mois, la référence à l'indice du quatrième trimestre 1987 n'étant que l'illustration de leur volonté de prendre en compte les derniers indices publiés tant

du premier trimestre de l'année précédente, et, pour indice de comparaison, le premier trimestre de l'année au cours de laquelle la révision a été calculée, et, d'autre part, qu'il en a fait une mauvaise

sécurité sanitaire des produits de santé en tant qu'elle inscrit la spécialité Fluoxétine Merck 20 mg, gélule au répertoire des spécialités génériques en tant que générique de la spécialité de référence

la durée s'écoulant entre chaque révision ce qui a été méconnu en l'espèce ; qu'elle soutient que la clause d'indexation du contrat de bail du 11 septembre 1991, qui vise comme indice de référence celui

AYANT AINSI DELIBEREMENT PRIS COMME POINT DE REFERENCE UNE VALEUR LOCATIVE FIXEE A UNE DATE ANTERIEURE A PLUSIEURS MOIS (ET MEME DE PLUS D'UNE ANNEE POUR LE SECOND) A LEUR ENTREE EN VIGUEUR, SE CONTREDIT

la cour d'appel dans son arrêt, " l'expertise à laquelle il a été procédé dans le cadre de l'information par le laboratoire d'analyse microscopique des disques de chronotachygraphes, a permis de révéler

fait l'objet d'opérations de restructuration à l'issue desquelles elle a pris le nom de banque Colbert ; qu'au titre de ces opérations, la société BAFIP a absorbé les sociétés Saga et Altus patrimoine

sur les courses de chevaux, l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation des sommes et valeurs saisies, a prononcé une amende fiscale

C'est Patrick Emin qui a suivi personnellement ce dossier" (D. 10) ; que le même jour et suite à cette audition, le SRPJ de Lyon a obtenu du chef de service comptable de GRC la remise d'un certain nombre

A...

selon l'indice des prix à la consommation établi sur une série dont le chef de ménage est ouvrier ou employé hors tabac, * confirmer le revenu annuel de référence du foyer tel que retenu par le FIVA,

Jean, A...

calcul pour la période de janvier à mars 2011 (déclaration des revenus ou avis d'imposition) ; que sur le premier point, il y a lieu de retenir que le revenu moyen de référence doit être revalorisé selon

correspondant à cet indice, d'autre part, de juger que sa rémunération et son régime indemnitaire doivent être fixés par référence à l'indice brut 660 ; 2°) statuant au fond, d'annuler, pour excès de

La cour d'appel de Versailles, par arrêt en date du 9 mars 2010, a confirmé le jugement du 22 janvier 2009 en ce qu'il a écarté la prescription annale, l'a infirmé pour le surplus, a fixé le point de l'indice