LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 octobre 2012), que les sociétés Hainaut immobilier et Créer promotion

Y... et de réduire ainsi dans d'importantes proportions les attributions initialement conférées à ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil

B..., demeurant ... à Jouy-le-Chatel (Seine-et-Marne), 2°/ de la société de Promotion de Commerce Gastronomique, domiciliée ... (8ème), 3°/ de la Société Générale, ... (8ème), défenderesses à la

Code du travail prévoient que, si le salarié est déclaré apte à reprendre le travail par le médecin du travail, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, et ne peut subir aucun retard de promotion

interne après examen professionnel et au titre de la promotion interne.

la contribution sur le chiffre d'affaires pesant sur les entreprises pharmaceutiques, de raisonner par analogie avec les solutions jurisprudentielles relatives à la contribution sur les dépenses de promotion

application d'un protocole conclu, le 24 mai 1988, entre le CEPME et le CCME, lequel prévoyait notamment la constitution d'un fonds de garantie mutuelle alimenté par les cotisations des emprunteurs, à proportion

reconnaît aux époux Y... le droit d'obtenir, dans le nouvel édifice, des locaux identiques à ceux dont ils disposaient antérieurement, moyennant leur contribution au coût de cette reconstruction en proportion

[Q] réitérait son refus de poursuivre la vente. 2- Par acte du 7 octobre 2021, M. [V] a assigné M.

La SAS Bayen Promotion a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cannes a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire

aux biens situés à [Localité 5], de limiter en conséquence l'inscription hypothécaire conservatoire à la somme de 90 000 euros au titre du prêt n° 0477573827803, et partant, de dire que toutes sommes reçues

Vous avez réfuté les faits fautifs qui vous sont reprochés.

La société Confiance Promotion conteste l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Miribel a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 26 logements collectifs, une micro-crèche

La société Montsinery Promotion réplique: que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude,que [U] [G] a consenti l’avenant en raison des difficultés techniques auxquelles la société Montsinery Promotion

Il est convenu que : […] A/ Conditions suspensives au profit de l'acquéreur - que tout titulaire éventuel du droit de préemption ou de préférence ait renoncé à son droit au plus tard à la date convenue

Par la présente requête, la SNC Pitch promotion demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de la commune d'Auribeau-sur-Siagne a refusé de lui délivrer le permis de construire

Vu l'article 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Immobilier commerce franchise (la société ICF) a confié à une entreprise de routage, la société Adresse mailing promotion

FDI Promotion.