Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci. 3.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre donnant droit au séjour, comme d'un retrait de celui-ci.

Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.

de titre de séjour en litige révèle un refus d'enregistrer au guichet leur demande de renouvellement de leur carte de résident ; le préfet de l'Isère a, par l'arrêté litigieux, refusé de leur délivrer

Il dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification du refus de renouvellement ou du retrait de son autorisation de séjour pour quitter volontairement le territoire français. / L'étranger présent

[E] [G] et Mme [F] [G] épouse [O], d'une part, la société JTG exploitation, d'autre part, ont convenu de renouveler le bail commercial aux mêmes clauses et conditions à l'exception du loyer fixé d'un commun

Cette autorisation est renouvelée jusqu'à ce que l'office français de protection des réfugiés et apatrides statue et, si un recours est formé devant la commission des recours des réfugiés, jusqu'à ce que

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler et un récépissé de sa demande, dans

jusqu'au 7 juillet 2013, elle a été déclarée apte lors de la visite de reprise à un poste de chef de magasin sur un autre site ; que le 23 juillet 2013, l'employeur l'a informée qu&apos

[L] [M] d'autre part, au profit de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vous avez donc, en toute connaissance de cause, refusé d'honorer les tames de voÙe contrat de travail, ce que nous ne pouvons en aucun cas tolérer.

Vu les autres pièces du dossier.

de renouveler sa carte de résident ; d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler d’une durée de validité de six mois, à renouveler

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le refus de renouvellement de l'attestation de demande d'asile : 4.

Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté attaqué portant refus de renouvellement de titre de séjour a été

de renouveler sa carte de résident, la décision du 4 mars 2022 par laquelle il a réitéré ledit refus et a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale ", ainsi que d'enjoindre

Vu les autres pièces du dossier.