Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 398 résultats pour « reprise de travail »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 398 résultats pour « reprise de travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Les règlements intérieurs, fixés par les chefs d'organisme après consultation des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes, déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les
Article 1
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention
Article R8211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 58
L'autorité responsable du site internet au titre de la diffusion mentionnée à l'article R. 8211-1 des décisions pénales en matière d'infractions de travail illégal est le ministre chargé du travail (direction générale du travail).
Article L3123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail accomplie par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée de travail fixée conventionnellement
Article R6152-418
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 38
Les dispositions du code du travail sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu'elles sont relatives, à l'indemnité prévue à l'article L. 1243-8 du code du travail et aux allocations d'assurance prévues à l'article L. 5424-1 du code du travail
Article R5545-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01
-Pour l'application des articles L. 4624-1 à L. 4624-9 du code du travail aux marins, le médecin des gens de mer et le médecin-chef interrégional des gens de mer se substituent respectivement au médecin du travail et au médecin inspecteur du travail.
Article 24
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est chargée d'examiner les questions relevant du comité unique de l'établissement public relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la
Article D311-0-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 62
Le contrat de séjour passé entre l'établissement ou le service d'aide par le travail et chaque travailleur handicapé, dénommé " contrat de soutien et d'aide par le travail ", doit prendre en compte l'expression des besoins et des attentes du travailleur
Article D433-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 77
Le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 servie à la victime est égal au montant de l'indemnité journalière versé pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle précédant l'avis d'inaptitude
Article R717-56-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 23
Les services de santé au travail, organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35, peuvent avoir recours, sous le contrôle du médecin du travail, chef de service, à des intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés
Article R4623-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 73
Le médecin du travail peut être remplacé durant son absence. Lorsque la durée de l'absence excède trois mois, son remplacement est de droit.
Article 2
Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail effectuée au-delà de trente-neuf heures par semaine.
Article L1233-72-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 19
Le congé de reclassement peut comporter des périodes de travail durant lesquelles il est suspendu.
Article R4624-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 39
Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses.
Article R1432-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 08
Il comprend notamment les éléments relatifs à la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées dans ces domaines au cours de l'année écoulée.
Article L5544-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21
Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs.
Article 1
Une incitation financière est accordée par l'Etat pour favoriser l'embauche de salariés sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du code du travail, lorsque ce contrat prévoit une durée hebdomadaire
Article 218-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Lorsque l'employeur n'est pas tenu de disposer, conformément à l'alinéa précédent, d'au moins un médecin du travail à temps complet, le médecin du travail à temps partiel peut appartenir à un service médical du travail commun à plusieurs exploitations
Article D531-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
Pour les catégories de cadres mentionnées à l'article L. 3121-58 du code du travail : a) La prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux partiel mentionnée au 1° du II de l'article D. 531-4 est versée lorsque le nombre de jours de travail fixé
Article R4623-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 48
A cette fin, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités fournit au directeur général de l'agence régionale de santé tout élément utile pour apprécier la couverture des besoins en médecine du travail des entreprises
Page 47 · 17 398 résultats