Codes de loi français

Article 14

Les ingénieurs de recherche exercent des responsabilités dans les domaines scientifiques, techniques et administratifs au sein des établissements mentionnés à l'article 3.

Article 422

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 77

Lorsque la faute à l'origine du dommage a été commise dans l'organisation et le fonctionnement de la mesure de protection par le juge des tutelles, le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou le greffier, l'action en responsabilité

Article R6146-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 83

Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur propose aux praticiens nommés dans les fonctions de chef de pôle une formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions et dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de

Article R314-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 49

Ces volumes sont nets des consommations des auxiliaires nécessaires au fonctionnement de l'installation.

Article VII

Elles ne pourront être troublées dans l'exercice de leurs fonctions administratives par aucun acte du pouvoir judiciaire.

Article 143-20

Les policiers réservistes ne peuvent revêtir leur tenue d'uniforme en dehors de l'exercice de leurs fonctions et des manifestations officielles.

Article D3661-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 84

2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.

Article D5217-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.

Article D6261-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77

le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.

Article D6361-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.

Article D71-111-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.

Article D72-101-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.

Article R4312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.

Article L633-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Les stages sont effectués sous la responsabilité d'enseignants d'une unité de formation et de recherche de pharmacie exerçant conjointement des fonctions de pharmacien des hôpitaux ou de biologiste des hôpitaux.

Article L2123-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 07

Le maire délégué, visé à l'article L. 2113-13, perçoit l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions de maire, fixée conformément aux articles L. 2123-20 et L. 2123-23 en fonction de la population de la commune associée.

Article R213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 59

Lorsque le titulaire du droit de préemption a renoncé à l'exercice de son droit sur un bien dont le prix a été fixé par décision de justice, les indices du coût de la construction à retenir pour les variations prévues au troisième alinéa de l'article

Article 1

Personnels chargés de la réalisation de tâches liées à la fonction de représentation de l'État et à l'organisation de visites ministérielles.

Article L225-184

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 87 > 06

Ce rapport rend également compte : -du nombre, des dates d'échéance et du prix des options de souscription ou d'achat d'actions qui, durant l'année et à raison des mandats et fonctions exercés dans la société, ont été consenties à chacun de ces mandataires

Article Annexe

FONCTIONS DE DIRECTION, D'ENCADREMENT, ASSORTIES DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES BONIFICATION (en points d ’ indice majoré) 1.

Article 5

Les ingénieurs divisionnaires des sciences géographiques et du numérique sont normalement chargés de fonctions de commandement. Ils peuvent, également, être chargés de fonctions d'expertise.