machines destinées à apposer la marque fiscale et les autres mentions visées au 2° du II de l'article 164 AM de l'annexe IV au CGI, prévu par le deuxième alinéa de l'article 54-0 V de l'annexe IV au code général des impôts ; 34° Autorisation de restitution

Article Annexe I

—

de sécurité relatives à la profession Autonomie, responsabilité Sous le contrôle du responsable Résultats attendus Réalisation conforme des opérations d'ajustement, de sertissage et de finition ainsi que le contrôle de la pièce terminée et la restitution

Article Annexe IV

—

est capable : • d'organiser son travail ; • de réaliser toutes opérations de sertissage en joaillerie ; • de sélectionner et d'effectuer les opérations de nettoyage et de finition du serti ; • de contrôler la bienfacture ; • d'organiser la restitution

Article 47

—

quotes-parts de frais accessoires sur sinistres cédés ; f) Les produits financiers ; g) Les recettes diverses et accidentelles ; h) Les versements du budget général ; 2° En dépenses : a) Les indemnisations ; b) Les frais accessoires sur sinistres ; c) Les restitutions

Article 6

—

délivré en échange un récépissé, valant justification de son identité en application de l'article 1er de la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité, sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution

Article Annexe I

—

La restitution des résultats Les constatations et recommandations les plus importantes sont portées à la connaissance de l'entité auditée, au fur et à mesure du déroulement de la mission.

Article 3

—

Selon leur niveau et leur régularité de restitution, l'expert attribue pour chacune de ces compétences une notation comprise entre 0 et 1.

LEGIARTI000029192028

—

755 - Désendettement de l'Etat Sous-directeur chargé de l'intérieur à la direction du budget 761 - Désendettement de l'Etat Sous-directeur chargé de la défense à la direction du budget 795 - Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution

Article L5-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code des postes et des communications électroniques

Les pièces saisies sont conservées pour les besoins de la procédure, à moins qu'une décision insusceptible de pourvoi en cassation par les parties n'en ordonne la restitution.

Article R162-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

de l'établissement ; 3° Les prélèvements d'organes ou de tissus, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble des moyens nécessaires au prélèvement d'organes ou de tissus et, le cas échéant, à la conservation, à la restauration et à la restitution

Article 1

—

En outre, il doit être impossible de démonter ou de désactiver depuis l'extérieur de la gaine d'ascenseur, porte palière fermée, les dispositifs de verrouillage des portes palières ; c) Le remplacement des portes battantes par des portes coulissantes

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code général des impôts

de France, la contribution est exigible auprès de l'acquéreur dès que les produits sont affectés à une autre destination, au plus tard lors de leur livraison en France ou de tout événement rendant leur expédition ou leur transport hors de France impossible

Article 7

—

d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible

Article 219-25

—

S'il est matériellement impossible de l'installer au même niveau que ce local, elle ne doit cependant pas être placée plus bas que le niveau du pont principal du navire.

LEGIARTI000047883328

—

X X Communications VHF A partir de X X Image radar A partir de la console ARPA ou d'un ECDIS (**) (**) Dans le cas du S-VDR, lorsqu'il est impossible d'enregistrer des données radar, les données de cible AIS doivent être enregistrées

Article Annexe 1

—

ceux liés à une place individuelle ; - 300 cm2 ou 120 cm3 par rangée de sièges et au maximum par mètre linéaire d'habitacle intérieur pour ceux répartis dans le véhicule et qui ne sont pas liés à une place individuelle ; - les éléments dont il est impossible

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

Code de l'environnement

déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé par l'agence de l'eau ou par un organisme qu'elle mandate à cette fin ; 2° Lorsque le suivi régulier des rejets s'avère impossible

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Code des transports

Article 15 Si le transport est empêché ou interrompu temporairement ou si, pour un motif quelconque, l'exécution du transport est ou devient impossible dans les conditions initialement prévues, le transporteur demande des instructions au donneur d'ordre

Article 2

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concernant ; cet exposé indique notamment les puissances caractéristiques brutes et disponibles des chutes, le volume des eaux utilisables annuellement et le volume stockable, ainsi que les débits maintenus dans les rivières et le type de dispositif de restitution

Article Annexe 4

—

concerne un bâtiment d'usage résidentiel ou tertiaire ; - au référentiel de bonnes pratiques AFNOR BP X30-120 si l'opération porte sur un usage industriel ; ou - aux exigences générales de méthode et de qualité pour leur préparation, réalisation et restitution

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