CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a souverainement retenu l'absence de cause grave justifiant la révocation

A... sont établis et de nature à justifier une décision de révocation ; dès lors que la décision de révocation aurait pu être prise régulièrement, le jugement attaqué doit être annulé et les conclusions

En revanche, en l'absence de demande relative à la suspension des effets de la révocation du mandat de PDG de M.

termes de l'article L.122-15, 3ème alinéa du code des communes : "La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire ...

DE SES ACTIVITES DE COURTAGE D'ASSURANCE APRES SA REVOCATION, CELLE-CI NE S'EST PAS CONTREDITE EN ENONCANT QUE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE INTENTEE PAR LA CGA CONTRE X...

Henri Y... en la forme de l'adoption simple, a demandé la révocation de l'adoption et la nullité des dons manuels qu'elle avait faits à l'adoptant ; qu'Adrienne B... étant décédée en cours de procédure

Quant au bien-fondé de la sanction de révocation : 13.

E... n'a pas contesté sa révocation jusqu'à la présente procédure initiée par elle, - que contrairement à ce que ce dernier prétend, il n'a pas été le seul à s'investir dans le projet ce qui est confirmé

an expropriation to be revoked subject to reimbursement by the landowner of the compensation paid with a readjustment of the amount and the Council of State had set aside the authorities’ refusal to revoke

Michel X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en révocation de la donation-partage pour inexécution de la charge, alors, selon le moyen, que lorsque la donation-partage porte à la fois sur les

qualité de président de la société Pro store distribution ainsi que sa demande de dommages-intérêts fondée sur les circonstances, selon lui constitutives d'abus, dans lesquelles était intervenue sa révocation

Q... à cinq ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé la révocation partielle du sursis assortissant une peine d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation

; que le salarié, à l'encontre duquel il était invoqué une faute simple, n'a pas fait l'objet d'une révocation mais d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse qui ne nécessitait pas l'intervention

I- Sur les conclusions aux fins d'annulation de la révocation: 2.

De plus, la révocation n’impliquait pas que le requérant était exclu à jamais de tous les exercices militaires à venir mais seulement qu’il ne serait plus convoqué aux périodes d’instruction militaires

Mais la société Poit n'avait aucune obligation à ces deux égards, mais seulement celle de mettre en mesure l'intéressé de s'expliquer préalablement à sa révocation quant au motifs envisagés pour celle-ci

Fabrice X... contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 janvier 2011, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

du 7 mai 1987 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a annulé, à la demande de Mlle X..., la décision du directeur du centre hospitalier en date du 1er décembre 1983 prononçant la révocation

subi depuis cette date, alors, selon le moyen, d'une part, que, aux termes de l'article 36 du statut du personnel des Caisses d'épargne ordinaires de France, les sanctions du second degré, dont la révocation