Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 4243/89 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1990, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable sa plainte avec

X..., dans le mémoire d'appel dont il avait régulièrement saisi la chambre d'accusation, sollicitait de celle-ci qu'elle substitue à la détention ordonnée par le juge d'instruction, la mise sous contrôle

Par arrêt en date du 6 novembre 2018, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation devant la cour d'assises des mineurs du chef précité de M.

Bernard, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

, n'a réitéré cette dernière ni devant la chambre d'accusation d'Angers initialement désignée pour instruire l'affaire ni devant la chambre d'accusation de Caen désignée ultérieurement par arrêt de la

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOS SANTOS Paulo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personnes non dénommées des chefs

Carmen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 novembre 1994, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour importation sans déclaration de déchets

Annick, épouse A..., contre l'arrêt n° 21 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 21 janvier 1992 qui, dans l'information suivie contre eux du chef de fraude à l'impôt sur

par le renvoi ordonné par le juge d'instruction ou la chambre d'accusation ; que l'ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction est conforme aux dispositions prévues à l'article 184 du Code de

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 novembre 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs d'abus de confiance et

a violé le texte susvisé " ; Attendu que, pour refuser d'informer sur des faits de vol dont le juge d'instruction n'était pas saisi, la chambre d'accusation se prononce par les motifs reproduits au

faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viol

pourvoi ; que, s'agissant du premier pourvoi, le président de la chambre criminelle, a ordonné, le 14 mai 2004, le retour du dossier à la juridiction saisie, en raison de l'absence de dépôt de la requête

X..., directeur général de la banque, la chambre d'accusation a méconnu l'obligation, qui était la sienne d'instruire sur les faits déférés en violation des textes précités ; "alors, d'autre part, que

Le Gall conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

d'accusation n'a pas répondu au chef péremptoire du mémoire de la demanderesse qui soutenait que le délit de l'article 432-1 du Code pénal, susceptible de correspondre aux faits objet de la saisine, était

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président