CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 971 résultats pour « societes cooperatives »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372138cd580146773f1f7f

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Coopérative de production

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa4

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la Société coopérative agricole "l'Oignon Doux des Cévennes" dont l'objet social consiste en la collecte, le conditionnement, la vente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00434

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

coopérative de consommation du personnel du ministère des Finances la somme de 264 731 euros en réparation de son préjudice matériel ; "aux motifs que la société coopérative de consommation du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007925123

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Sont passibles de l'impôt sur les sociétés ... les sociétés coopératives et leurs unions ainsi que toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617275

Admin. suprême

31 janvier 1983

31 janvier 1983

LES SOCIETES COOPERATIVES ..." ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE, QUEL QUE SOIT L'OBJET SOCIAL, LES PRESTATIONS DE SERVICE QU'ACCOMPLIT UNE SOCIETE COOPERATIVE CONSTITUEE SOUS FORME DE SOCIETE ANONYME

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075e8

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société coopérative agricole La Brie (CAB)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302662_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 23 et 24 octobre 2023, la société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres, représentée par Me Sébastien Rey, du cabinet d'avocat Avodès, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176064

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'état complet des dégrèvements obtenus du service par la société coopérative anonyme X ; 2) les fiches de révision

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78a6

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X..., de Me Vincent, avocat de la société civile coopérative Les Portes du Roussillon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc0b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société coopérative agricole Coopérative maraîchère de Colmar et environs,

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59da6

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

aux droits de la SARL coopérative artisanale Auto Sécuritas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre de contrôle automobile des sociétés d'assurances à caractère mutuel (société Cecomut

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffaad

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'Exploitation et de Répartition

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007815920

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LAIT DU CALVADOS, de la SOCIETE COOPERATIVE D'ELLE-ET-VIRE, de la LAITIERE COOPERATIVE DE LA VALLEE DE LA SIENNE et de la SOCIETE PREVAL sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203061_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Aux termes du I de l'article 1451 du code général des impôts : " () sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : 1° Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ainsi que les sociétés

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc30b

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Y..., 2 / la Société coopérative de construction résidence Le Clos des genêts, dont le siège social est ...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906151_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2019 et 4 mars 2022, la Société Coopérative Établissements Groleau, représentée par Me Guegan, demande au tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200149

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Dijon céréales, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 30 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406e5e

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Coopérative Celtavel, dont le siège est BP 44, route de

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2a5

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c389

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

(UCPT), dont le siège est zone de conditionnement de Paimpol, 22023 Paimpol, 2 / de la Société coopérative agricole La Presqu'île, dont le siège est zone de conditionnement de Paimpol, 22503 Paimpol

Source officielle

Page 47 sur 1249

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Immatriculations

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

23/10/2024

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DE COURTAGE POUR LES ASSURANCES DES SOCIETES COOPERATIVES ET DE LEURS MEMBRES S.A.C.M

SIREN 542040589Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

02/12/2022

Voir →

Dépôts des comptes

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

26/08/2022

Voir →

Procédures collectives

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCE TABAC

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bergerac

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au greffe de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00028

07/04/2022

Voir →

Immatriculations

UNION DE SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION COPREGIF

SIREN 333205060Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/03/2022

Voir →