de l'article L. 781-1 du Code du travail : Attendu que la société Total fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les époux X..., locataires-gérants, du 2 juin 1966 au 17 avril 1979, de stations-service

et des locaux commerciaux tout en stipulant que l'autorisation est donnée pour " la construction de bâtiments de 0, 4 et 16 étages (habitation, commerces, station-service) avec création de garages en

l'arrêt attaqué, que par contrat du 1er décembre 1983, la société Total raffinage distribution, aux droits de laquelle se trouve la société Total raffinage marketing, a confié l'exploitation d'une station-service

Comme vous le savez en effet, l'ensemble du personnel de jour de la station-service est polyvalent.

L'EMPLOYEUR LES CARACTERES D'EXCEPTIONNELLE GRAVITE ET DE PREVISIBILITE OU NE CONSTITUAIT PAS UNE CAUSE JUSTIFICATIVE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, LE 9 SEPTEMBRE 1969, LE GAL, OUVRIER AU SERVICE

AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU CHEF DE SON ACTIVITE DANS UNE STATION SERVICE DONT LA GERANCE LIBRE AVAIT ETE CONFIEE A SON MARI PAR LA SOCIETE TOTAL DEVAIT PRENDRE EFFET AU 1ER DECEMBRE 1976

éventuelles et exceptionnelles demandées durant cette période au salarié en cas de nécessité, notamment pour des motifs de sécurité, il n'en reste pas moins que lorsque l'organisation du travail dans une station-service

.., embauchée en qualité d'hôtesse de caisse au super marché GEANT CASINO de Saint-Michel sur Orge, a été victime le 22 mars 2008 d'une agression à main armée alors qu'elle quittait la cabine de la station

SERAIENT FAIBLES COMPAREES A CELLES DE STATIONS SERVICES CONCURRENTES ET NE LUI PROCURERAIENT QUE DES PROFITS TRES LIMITES, C'EST PAR UNE EXACTE APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES DU CODE GENERAL

ONT CONCLU, LES 18 MAI ET 7 JUIN 1977, UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONCERNANT UNE STATION SERVICE ; QUE SUR ACTION DE LA SOCIETE ESSO S.A.F.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX X..., LOCATAIRES-GERANTS PAR CONTRAT DU 1ER JUILLET 1977, D'UNE STATION-SERVICE APPARTENANT A LA SOCIETE ANTAR, LUI ONT RECLAME NOTAMMENT UN COMPLEMENT DE

DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU GARD AUQUEL IL AVAIT ETE CONFIE ; QUE, QUELQUES JOURS PLUS TARD, CONDUISANT UNE VOITURE QU'IL VENAIT DE VOLER, IL ENDOMMAGEA LES EQUIPEMENTS D'UNE STATION-SERVICE

ciaprès annexé : Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que le permis de construire sollicité par la société Plaisir des années 30, locataire, pour l'aménagement de l'ancienne station

Z..., qui exploitait un fonds d'hôtel-restaurant et de station-service et qui était titulaire d'un brevet d'invention de mécanique automobile a été mis en règlement judiciaire le 24 juillet 1970, M.

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'après avoir déclaré la société Transdis responsable du dommage causé par une inversion de flexibles de carburant lors de l'approvisionnement d'une station-service

Adsalam Abuyazitovich DAKHKILGOV contre la Russie introduite le 2 June 2016 OBJET DE L’AFFAIRE En 2011, le requérant acheta à un autre particulier une parcelle de terrain située à Ingouchie et une station-service

Z..., exploitant d'une station-service bénéficiaire des détournements, pour la période de mars à novembre 2002 ; que l'Administration des douanes réclame donc à bon droit le paiement des droits éludés

services" de la société DA qui ne sont pas filiales de cette dernière, mais seulement titulaires d'un "agrément station service autorisée" temporaire ; qu'ainsi les réunions du comité d'entreprise de