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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre (JU)
DTA_2002069_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
- la local-type le plus pertinent en l'espèce est, nonobstant la différence de surface, le local-type n° 57 du procès-verbal C de la commune de Montrouge, valorisé au tarif unitaire de 5,34 € et qui
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
impôts, que le législateur a entendu faire participer les propriétaires de bureaux situés dans la région Ile-de-France au financement d’un programme d’investissement en matière d’infrastructures et corriger
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
impôts, que le législateur a entendu faire participer les propriétaires de bureaux situés dans la région Ile-de-France au financement d’un programme d’investissement en matière d’infrastructures et corriger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
cet arrêté sont contraires à la loi ; - l’article 4 de cet arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime dès lors qu’il ne fixe des équivalences à la surface
Source officielle1ère chambre civile A
66878cdc05d6f7f678d4918c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des cabines d'essayage sur le coefficient de la surface de vente considéré.
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af43e97b8c182997b021
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’article L 111-14 du code de l’urbanisme définit la surface de plancher de la construction comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m,
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2003905_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté par l'administration, que la surface réelle du local-type n° 21 est de 878 m², alors que celle de l'établissement en litige est de 2 421 m².
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
. - signé par Mme Agnès MAZARIN- GEORGIN, Conseiller le plus ancien en l' absence du Président empêché, et Mme Corinne ARMSPACH- SENGLE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310378
28 juin 2018
28 juin 2018
de vente de l'hypermarché ; qu'il présente une façade linéaire de 5,90 m environ et est composé d'une surface de vente, d'une réserve et d'un WC, fermé par des rideaux métalliques ; qu'il se trouve en
Source officielle5ème chambre
DTA_2106499_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
S'agissant des conséquences la révision de surface invoquée par l'administration à l'appui de ses conclusions à fins de compensation 19.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5de
24 octobre 2025
24 octobre 2025
à partir de la surface utile des locaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La valeur locative de chaque propriété bâtie est obtenue par application à sa surface pondérée du tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie, modulé, le cas échéant, par l’application d’un coefficient
Source officielle9ème chambre
DTA_2006804_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
été assujetti au titre de l'année 2019 à raison du bien dont il est propriétaire au 14 B avenue du Général Leclerc à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ; 2°) d'enjoindre à l'administration fiscale de corriger
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étage du même immeuble devaient être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers, dès lors que les travaux correspondants n’ont pas consisté en la création de nouvelles surfaces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étage du même immeuble devaient être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers, dès lors que les travaux correspondants n’ont pas consisté en la création de nouvelles surfaces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étage du même immeuble devaient être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers, dès lors que les travaux correspondants n’ont pas consisté en la création de nouvelles surfaces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
étage du même immeuble devaient être regardés comme des dépenses d’amélioration déductibles des revenus fonciers, dès lors que les travaux correspondants n’ont pas consisté en la création de nouvelles surfaces
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1907528-2003463
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Au Liechtenstein, il faut obtenir 8 % des suffrages exprimés au niveau national.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2204160_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Selon le lexique du PLU, le coefficient d'emprise au sol est " le rapport de la surface bâtie au sol à la superficie de l'unité foncière.
Source officiellePage 47 sur 134