JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que M.

N° T 17-82.953 F-D N° 787 FAR 9 MAI 2018 CASSATION M.

Selon ce texte, l'officier de police judiciaire agissant en enquête préliminaire qui, en cas d'urgence, procède à l'installation d'un moyen technique destiné à la localisation en temps réel d'une personne

N° R 16-82.579 F-D N° 3114 FAR 20 DÉCEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M.

N° A 15-85.068 FS-D N° 640 ND 9 FÉVRIER 2016 CASSATION PARTIELLE M.

N° D 15-85.071 FS-D N° 643 FAR 9 FÉVRIER 2016 CASSATION PARTIELLE M.

N° C 15-85.070 FS-P+B+I N° 642 ND 9 FÉVRIER 2016 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° A 22-23.686

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 847 F-D Pourvoi n° V 23-23.386

du temps de travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

par un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, au niveau de la durée fixée conventionnellement ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Portée et conséquences de la cassation 15.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

Portée et conséquences de la cassation 25.

AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Cassation partielle M.