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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 982 résultats pour « traité franco »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le traitement a pour finalité de permettre aux candidats de déposer et de suivre leur demande d'attribution de la marque " Tourisme & Handicap ".
Article 7
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Article 1
La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
Article 5
Sont destinataires des informations traitées les agents habilités du bureau chargé des statistiques de la direction générale des finances publiques.
Article 8
Les membres du jury ne peuvent pas siéger dans les réunions ayant trait à la situation de leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré.
Article R241-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65
Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 241-19, les données à caractère personnel et informations suivantes :
Article R256-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 43
Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 256-1 les données à caractère personnel et informations suivantes :
Article 20
La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation.
Article R230-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 33
Elles ont trait :
Article R2143-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2143-10 sont :
Article R2143-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 35
-Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2143-16 sont :
LEGIARTI000028058902
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " J-PMI " I. ― Données relatives à l'identification du demandeur :
Article R6323-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 73
Le compte personnel de formation est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé mentionné à la présente section.
Article L713-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96
Le juge des contentieux de la protection connaît des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et de la procédure de rétablissement personnel.
Article R5151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 00
Le compte personnel d'activité est mis en œuvre au moyen du traitement automatisé défini par la présente section.
Article R241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 09
Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 241-1, les données à caractère personnel et informations suivantes :
Le traitement permet enfin aux agents des douanes habilités de consulter les documents enregistrés dans la base de données TRACES afin d'assurer un contrôle de cohérence avec les déclarations de dédouanement.
Article R322-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 24
deux mois avant la prise d'effet de ce traité, ou de sa résiliation, ou des modifications envisagées.
Article R263-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16
-Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé " Parcours insertion emploi " visant à faciliter le partage et l'échange d'informations et de données relatives aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
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