Bordeaux (1re chambre civile), au profit de la société Sircop, dont le siège social est 73, Cours de la Somme, Bordeaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

ultérieurement annulé le sous-traitant a exécuté ses prestations de travaux, le sous-traitant est en droit d'obtenir de l'entrepreneur principal la restitution des sommes qu'il a réellement déboursées

qu'elles avaient pu être majorées de concert entre ces sous-traitants et l'entreprise Kesser pour couvrir des pratiques frauduleuses entre eux, étaient inopposables à Jean B... étranger aux relations

obligation à paiement ; qu'il ne peut donc lui être reproché d'avoir payé hors toute procédure judiciaire alors que la responsabilité de son sous traitant pouvait encore être recherchée par l'assureur

un délai de trois ans et à « conserver l'acheteur comme sous-traitant exclusif pour la fabrication des produits détecteurs ferroviaires, selon les modalités indiquées à l'article 2.3, l'obligation de

acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.

qui réservaient à l'entreprise générale une telle possibilité dans le cas où, la réception ayant été prononcée, l'entreprise sous-traitante se serait abstenue d'exécuter lesdits travaux, qu'en faisant

la dénomination commerciale entreprise TBT, a conclu le 27 août 2004 avec la société CROG un contrat de sous-traitance d'une durée de cinq ans qui avait pour objet la préparation des sols et le curage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... ont confié à la société DCTI l'exécution de travaux d'aménagement des combles de leur pavillon, la société DCTI, confiant en sous-traitance

n'est pas contesté, que les facturations de ce sous-traitant ne comportent que des montants et non les heures passées ; que le technicien a aussi relevé, ce qui n'est pas non plus contesté par le sous-traitant

La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé aux règlements des franchises.

Y..., partie civile, et mettait en cause les conditions d'attribution de marchés publics à la SETB dont le sous-traitant occulte était Serge X..., fils du président du conseil régional de Martinique, mais

, a pu déduire de l'ensemble de ces éléments et de leur rapprochement avec les clauses du contrat de sous-traitance, lesquelles ne faisaient référence qu'à la fourniture d'un simple cautionnement, que

, et ce nonobstant tout accord ou acceptation donné directement par le maître d'oeuvre ou le maître de l'ouvrage à l'entreprise sous-traitante" ; que l'arrêt est donc entaché d'un défaut de base légale

X... était le sous-traitant de la société Socater avec laquelle il avait initialement signé un contrat de sous-traitance de travaux ; qu'en retenant, pour décider que la société Socater était créancière

[H] a transmis un certificat de son médecin traitant contestant la guérison.

de second rang) aux termes de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance.

que par les effets induits de son raisonnement, qu'une discussion ait pu être engagée avec son sous-traitant sur une sous-traitance globale du marché de peinture qui lui avait été confié.

sous-traitant ; que la société Marseille courses, qui n'a pas été retenue pour le contrat suivant, a, le 16 octobre 2009, assigné la société Chronopost en paiement d'une indemnité sur le fondement de