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216 551 résultats pour « transformation des lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020311_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020323_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020328_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020333_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020364_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020365_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En premier lieu, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020366_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020379_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020381_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020384_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que la CCIR Paris Île-de-France ne l'a pas, préalablement à son transfert, convoquée pour l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 35-1 du statut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00643

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

X... au sein de l'entité économique ayant acquis le fonds de commerce ou bénéficiant du transfert de l'ensemble organisé.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d1

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

d'une entité économique ayant conservé son identité; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Horeto a démontré qu'elle avait dû procéder à la totale restructuration des lieux transmis

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d2

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

société Horeto fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le salarié devait bénéficier des dispositions de l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail alors selon le moyen que premièrement, seul le transfert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01263

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Les moyens d'exploitation nécessaires à la poursuite de l'activité de deuxième transformation des viandes et significatifs, s'agissant de locaux et des tables de découpe (seuls n'étant pas transférés les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00721

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans sa rédaction issue de l'avenant n° 65 du 11 juin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200685

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

sanitaires privés ne constitue pas une règle de tarification et de facturation, dont l'inobservation peut donner lieu à recouvrement d'un indu ; qu'en condamnant la société de transport sanitaires au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

établi sa résidence, ne suffit pas à caractériser l'élément moral de l'infraction reprochée à la personne morale, considérée par la partie poursuivante comme employeur de fait ; que les questions du lien

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56272cdc6046d47714f65

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en excluant les travaux visant à rétablir les lieux dans leur état initial conformément aux clauses contractuelles et à la renonciation du bailleur à solliciter un rétablissement des lieux dans leur état

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02672_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vaujouan, à moderniser le réseau par la pose de nouveaux poteaux pour la distribution des différentes habitations en énergie basse tension, à créer un nouveau poste HTA/BT de type PSSB (poste de transformation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d25

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[R] a été transféré à la SARL Services Transports Européens (STE) Grand Sud.

Source officielle

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