Codes de loi français

Article Rapport

Monsieur le Président, L'attention des départements de la marine marchande et des finances a depuis longtemps été appelée sur les multiples inconvénients que présente l'organisation actuelle de l'assurance des marins du commerce et des pêches maritimes

Article Annexe IV

Question 4 - Innovation et sociétés Les territoires de l'innovation dans le monde actuel. - Une étude au choix parmi les deux suivantes : . la lutte contre les maladies infectieuses depuis Pasteur, . la course à l'espace depuis la Seconde Guerre mondiale

Article 1

Les ouvriers doivent se faire examiner périodiquement par le médecin et le consulter dès l'apparition du moindre trouble.

Article 8-1

liberté ne peuvent s'opposer aux vérifications sur place prévues à l'article 6-1 ou aux visites prévues à l'article 8 que pour des motifs graves et impérieux liés à la défense nationale, à la sécurité publique, à des catastrophes naturelles ou à des troubles

Article Annexe B

pronostic et traitement des maladies du système cardiovasculaire : maladie coronaire, hypertension artérielle systémique et pulmonaire, hypotension orthostatique, valvulopathies et endocardites infectieuses, myocardites et myocardiopathies, péricardites, troubles

Article Annexe 223 aA-2

Alarme : Le système d'alarme et les boutons d'alarme/d'appel doivent être conçus de façon à être accessibles à tous les passagers à mobilité réduite, notamment aux personnes souffrant de handicaps sensoriels et aux personnes ayant des troubles de l'apprentissage

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 18

des familles le réunit afin : -d'entendre une famille, de l'informer de ses droits et devoirs envers l'enfant et de lui adresser des recommandations destinées à prévenir des comportements susceptibles de mettre l'enfant en danger ou de causer des troubles

Article L3213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

-Le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil, l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

Il est adapté à l'âge de l'enfant et, lorsqu'il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l'enfant.

Article ANNEXE IV

Définition des épreuves Cette épreuve comporte deux sous-épreuves : -E11-sous épreuve de mathématiques (U11) Sous-épreuve E11-Mathématiques La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin

Article 3-1

modifications apportées au schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement donnent lieu soit à un nouveau rapport environnemental prévu au II de l'article 3, soit à une actualisation

Article 10

Cet avis est effectué aux personnes mentionnées au présent alinéa, soit personnellement, soit, à défaut de connaître leur adresse actuelle ou de pouvoir les identifier, par affichage à la mairie de la commune ainsi que sur la façade du bâtiment concerné

LEGIARTI000031833250

. - Connaissances et compétences détenues requises sur le poste actuellement occupé (à remplir par l'évaluateur) Connaissances professionnelles Exceptionnelle (1) Forte Assez forte A développer Non pertinent Observations Juridiques Budgétaires

LEGIARTI000024750623

Les créances dont l'Etat ne supporte pas le risque de non-paiement (cas de la taxe sur les logements vacants, par exemple) doivent également être évaluées pour leur valeur actuelle à l'inventaire.

Article Annexe

Graves troubles du sommeil : les parents sont parfois obligés au milieu de la nuit de partir en voiture avec le jeune pour le calmer.

Article L3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

Il tient compte des caractéristiques socio-démographiques de la population, des caractéristiques géographiques des territoires et de l'offre de soins et de services contribuant à la réponse aux besoins des personnes souffrant de troubles psychiques.

Article Annexe V

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Saône amont.

Article Annexe art. 10

Les services de la préfecture comptent actuellement ... agents de l'Etat et ... agents du département.

Article 20-4

, liés, notamment, aux substances présentes et imputables à l'activité minière, tient compte des caractéristiques physico-chimiques du sol, du sous-sol ou des nappes phréatiques, des caractéristiques géotechniques du sol et du sous-sol, des usages actuels

Article 231-28

Les contrôleurs légaux des comptes procèdent à une lecture d'ensemble des informations mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications.