L'examen d'aptitude à l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie est organisé dans chaque région par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Article 35

—

Les concours d'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères et au corps des attachés des systèmes d'information et de communication sont ouverts par arrêté du ministre des affaires étrangères pris dans les conditions fixées à l'article 2 du

Article 18

—

Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre

Article 7

—

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre

Article D8121-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 21 > 21

Code du travail

Ils sont soumis au secret des débats de l'instance et ne peuvent intervenir à d'autres titres pendant l'instruction d'une affaire dont le conseil a été saisi en application de l'article D. 8121-2.

Article 3

—

Article 3

—

Article 4

—

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, la ministre de la défense, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre

Article R1423-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 99

Code du travail

fonctionner, le premier président de la cour d'appel, saisi sur requête du procureur général, désigne la section correspondante d'un autre conseil de prud'hommes ou, à défaut, un ou plusieurs juges mentionnés à l'article L. 1454-2, pour connaître des affaires

Article D213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

Code de l'environnement

Le collège des représentants des usagers comprend des représentants des usagers non professionnels, des représentants des usagers professionnels " Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme " et des représentants des usagers professionnels

Article 1

—

Désignation des emplois Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Secrétaire général 1 180 Secrétaire général adjoint 1 165 Inspecteur général 1 140 Secrétaire général adjoint, directeur général des affaires

Article 9

—

Le décret du 17 août 1950 modifié concernant les eaux-de-vie réglementées originaires du Bugey est abrogé.

Article 35

—

Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des étudiants représentés à la section de la vie étudiante.

Article 12

—

La commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu fixe les modalités de contrôle de connaissances et de compétences en fonction :

Article 71

—

Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des élèves représentés à la section de la vie des élèves.

Article 11

—

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formation et de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres :

Article 3

—

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey" est homologué.

Article L542-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 82

Code de l'environnement

Les propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015 les conditionnent au plus tard en 2030.

Article R120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 05

Code du service national

Le directeur général de l'Agence du service civique est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative.

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