Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202128_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202129_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202099_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202100_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202101_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202104_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202105_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202117_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202119_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202123_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249
3 novembre 2011
3 novembre 2011
15. 02. 3. 2 de la convention collective des établissements privés hospitaliers à but non lucratif du 31 octobre 1951 dispose que le cadre licencié qui compte deux ans d'ancienneté ininterrompue au service
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02482
21 novembre 2012
21 novembre 2012
retenant ainsi un motif de licenciement qui n'était pas visé dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; 3°/ que la charge de la preuve de la gravité
Source officielle8ème chambre
DTA_2302362_20250228
28 février 2025
28 février 2025
nécessité absolue de service, laquelle constitue la contrepartie des sujétions attachées à l'exercice des fonctions d'agents ne pouvant accomplir normalement leur service sans être logé sur le lieu d'exercice
Source officielle12eme chambre
DTA_2213846_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
du service.
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c0999a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [P], A titre principal': Condamner la CIPAV à reconstituer gratuitement la carrière de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A fait valoir qu'au titre de cette deuxième année, il a validé un plus grand nombre de matières, n'ayant été défaillant que pour trois d'entre elles alors que l'année précédente ce nombre s'élevait à sept
Source officielle3ème chambre
DTA_2202106_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202108_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202110_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202112_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en supplément de ceux qui leur sont fournis gratuitement.
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