Léopold Z..., demeurant à Paris (1er), ..., 3°/ de Mme Liliane D..., épouse C..., demeurant à Vert (Yvelines), rue du Moulin, 4°/ de M.

du cahier des charges déposé au greffe en vue de l'adjudication de l'un des immeubles ; que Mme Y... a, le 5 mai 1994, cédé ledit immeuble aux époux X..., moyennant le prix de 800 000 francs, cette vente

EN RESCISION DE LA VENTE, POUR LESION DE PLUS DES SEPT DOUZIEMES; QUE LES PARTIES N'ONT PAS CONTESTES L'EVALUATION DES EXPERTS, COMMIS PAR UN JUGEMENT DU 1ER JUILLET 1970, FIXANT A 75000 FRANCS LA

qu'en l'espèce, M Arthur X... critique le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à voir déclarer parfaite la prétendue vente litigieuse ;   Mais considérant que si M Arthur X...

B... et par les époux Z..., le premier en qualité d'usufruitier, les second, en celle de nus-propriétaires, une partie des biens objets de la vente du 18 décembre 1978, ont été loués à M.

Y... ont vendu un immeuble dont ils étaient propriétaires indivis, la première pour 7/8, le second pour 1/8 ; que la SCP Pinçon et Z..., notaire chargé de leur remettre le prix de vente au prorata de leurs

B... et la société RIR soutenaient que les conditions dans lesquelles l'acte de vente litigieux avait été passé recélaient un certain nombre d'anomalies, en soulignant qu'il avait été versé au profit d'une

D... fait grief à l'arrêt de déclarer la vente litigieuse parfaite ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 414-1 et 414-2 du code civil, le

deux mois se sont écoulés sans opposition du préfet de Paris », pour en déduire que la congrégation Province de France de la Compagnie de Jésus bénéficiait de tout le pouvoir nécessaire pour opérer la vente

réalisations (SGAR) ; qu'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble, contre lequel la société SGAR a formé un pourvoi en cassation qui a été rejeté, a prononcé la résolution de la vente

leur dépôt de garantie, avec intérêts au taux légal à compter d'une certaine date ; que sur le fondement de cette décision, Mme Y... a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement aux fins de saisie-vente

perçu, déduction faite du prix de deux peignoirs troués par un agent chimique ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans condamner l'acheteuse à restituer la chose vendue, alors que la résolution de la vente

d'une moissonneuse-batteuse faite à un nommé Coudroy, l'arrêt se fonde, par motifs adoptés, sur un arrêt de la cour d'appel de Pau rendu à la suite d'une vente de matériel agricole à un nommé Gagdier

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la vente litigieuse et en indemnisation de ses préjudices, alors : « 1°/ qu'en l'absence de toute précision dans les écritures sur

Y... ne pouvait donc se prévaloir d'aucun droit de préemption à la date de la vente litigieuse et que M. X... n'avait pu violer ce droit de préemption en vendant la parcelle BM n° 113 aux époux A...

Z... le pouvoir de conclure des actes de disposition au nom de la société ; que c'est, d'ailleurs, la raison pour laquelle le pouvoir de signer l'acte de vente de l'immeuble litigieux a été donné à M.

[X] [H] a été réalisée dans des conditions financières contraires aux stipulations contractuelles contenues dans la promesse de vente litigieuse.

Jérôme Y... aient été assignés devant le juge de l'exécution et aient donné leur accord à la vente litigieuse, la cour d'appel a violé les articles 4, 7 et 16 du code de procédure civile ; 3°/ que le