modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et les régimes d'examen de divers certificats aéronautiques ; Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol

LEGIARTI000045285790

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Un centre de veille météorologique fournit et diffuse des prévisions de zone avec amendements pour les vols à basse altitude en France métropolitaine toutes les 3 heures de 6 heures TU à minuit TU.

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

particulièrement vulnérables prévu aux articles 225-12-1 à 225-12-4 du même code ; -exploitation de la mendicité prévue aux articles 225-12-5 à 225-12-7 du même code ; - atteintes aux mineurs et à la famille prévues aux articles 227-1 à 227-28-3 du même code ; -vols

LEGIARTI000034084572

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Article 19 Conformément à l'article 14.1 du règlement (CEE) n° 95/93, sur décision du ministre chargé de l'aviation civile, le coordonnateur prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre d'une procédure de concordance entre les plans de vol et les

LEGIARTI000051600015

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Fonction Cette carte fournit aux pilotes des renseignements de nature à faciliter l'exécution des phases ci-après au cours d'un vol aux instruments : 8.2. Disponibilité 8.2.1.

Article Annexe, art. 43

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par une modification des relations entre le Directeur Général et les autorités de la Chambre de nature à créer, pour l'intéressé, une situation portant atteinte à son honneur ou à sa réputation, une diminution importante de ses attributions ou une aggravation

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

Code de la sécurité sociale

Par ailleurs, le traumatisme peut aggraver une arthrose vertébrale préexistante. Il y a lieu, dans le cas où la relation du traumatisme et de l'arthrose est démontrée, d'évaluer le taux en raison des séquelles fonctionnelles et douloureuses.

Article R732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code rural (nouveau)

Bénéficient d'une pension d'invalidité les personnes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 732-8 dont l'inaptitude totale ou partielle a été constatée avant l'âge prévu à l'article L. 732-18, alors même que la maladie aurait seulement aggravé

Article 2

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production, quand la non-conformité pourrait affecter la sécurité d'un aéronef ; b) En maintien de la navigabilité, quand la non-conformité est significative, abaissant le niveau de sécurité d'un aéronef, portant gravement atteinte à la sécurité des vols

Article 1

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1970 relatif au programme et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère ; Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol

Article Annexe I

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C. 1 Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol. C. 2 Ouvrages de bâtiment : installations de chauffage, climatisation, ventilation.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 69

Code de la construction et de l'habitation

industrielles ou d'une condamnation à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis pour l'une des infractions ci-après : 1° Faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, faux prévu par les articles 153 et 154 du code pénal ; 2° Vol

Article Annexe à l'article A121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 56

Code des assurances

-La prime sur laquelle s'applique le coefficient de réduction-majoration est la prime de référence définie à l'article précédent, pour la garantie des risques de responsabilité civile, de dommages au véhicule, de vol, d'incendie, de bris de glaces et

Article ANNEXE 2

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(Buses) détenus uniquement à des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol s.o. De 1 à 6 7 et plus - Buteo spp.

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

. - Délits d'atteinte aux biens prévus par le code pénal : - vol et tentative (art. 311-3 à 311-6 et 311-13) ; - extorsion et tentative (art. 312-1,312-2 et 312-9) ; - escroquerie et tentative (art. 313-1 à 313-4) ; - abus de confiance (art. 314-1) ;

Article 2

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relatives au titre : a) Numéro du titre ; b) Type de titre ; c) Tarif du droit de timbre ; d) Date et lieu de délivrance ; e) Autorité de délivrance ; f) Date d'expiration ; g) Mention, avec la date, de l'invalidation du titre et de son motif (perte, vol

Article 18

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Concernant les relevés mensuels des quantités de vins distillés : ― après le 10 du mois suivant le mois de distillation et au plus tard le 31 mai 2010 : une minoration de 10 % de l'aide est appliquée pour la quantité d'alcool pur d'au moins 92 % vol.

Article Annexe 22

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Origine et destination Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays): ................................................. par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom

Article Annexe

—

-Délits d'atteinte aux biens prévus par le code pénal : -vol et tentative (art. 311-3 à 311-6 et 311-13) ; -extorsion et tentative (art. 312-1, 312-2 et 312-9) ; -escroquerie et tentative (art. 313-1 à 313-3) ; -abus de confiance (art. 314-1) ; -détournement

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Numéro du vol, du navire ou du train ; C. Jour et heure de départ et d'arrivée ; D. Aéroport, port ou gare de départ et d'arrivée ; E. Nom de l'hôtel, adresse, jour d'arrivée et de départ. VII.

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