Elle soutient que : - les dispositions des zones Nl et Nl* sont contraires aux prescriptions de la zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) devenue Site patrimonial remarquable

du lycée [5] à [Localité 4] représentant des travaux d'envergure, s'inscrivant dans le contexte propre à la ville haute médiévale de [Localité 4] classée au patrimoine mondial de l'UNESCO et déclarée zone

inconstructible agricole ou naturelle est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; l'identification d'une zone de protection du paysage sur ces terrains ne répond à aucune justification

qui concerne l’évaluation des impacts sur l’avifaune et les chiroptères, il résulte de l’instruction et notamment du volet écologique de l’étude d’impact que l’avifaune caractéristique des différentes zones

Pour refuser l’autorisation sollicitée, le préfet a notamment retenu qu’en méconnaissance des articles L. 612-1 et R. 612-1 du code du patrimoine, le projet, qui se trouve dans la zone de protection spéciale

En se bornant à soutenir que le projet litigieux s'implantera à une relative proximité de la zone de protection spéciale précitée et de plusieurs zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

. - Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages

" p ", délimitant des secteurs destinés à la protection des paysages et des milieux dans lesquels des dispositions réglementaires spécifiques s'appliquent selon les zones.

L'expert précise que les prestations réalisées sont conformes en termes de support et de pose ; qu'eu égard à une zone difficilement séchée naturellement (orientation de la zone et protection solaire naturelle

de fort pour le lézard ocellé et de fort à très fort pour l'outarde canepetière, et l'incidence de l'ouverture à l'urbanisation du secteur de l'aérodrome de fort sur un site Natura 2000, à savoir la zone

visuelles, lumineuses, olfactives et sonores générées par le projet et des mesures propres à en limiter l'ampleur ; / g) Le cas échéant, si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, description des zones

manque de précision du logiciel en deux dimensions utilisé ; qu'à elle seule, la circonstance qu'une propriété située à une distance équivalente du même type d'installations de stockage a été classée en zone

Ces précisions permettent de procéder aux inventaires patrimoniaux et aux mesures de protection en vigueur et de relever les enjeux ornithologiques sur la zone d'implantation avant de décrire la méthodologie

la plus proche de ces zones ().

susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière

humides, un impact sur une zone de 4840 mètres carrés à l’exclusion des zones occupés par les panneaux ; ○ le projet, qui relève de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature prévue à l’article R. 214

particulière aux zones suivantes : / i) zones humides ; () / iv) réserves et parcs naturels : / v) zones répertoriées ou protégées par la législation des États membres ; zones de protection spéciale désignées

Natura 2000 (zone de protection spéciale) " Capcir, Carlit, Campcardos " FR9112024 et du site d'intérêt communautaire " Capcir, Carlit, Campcardos " FR9101471 comme le démontrent les cartographies présentées