MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société BPA restauration PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt

d'assurance multirisque des commerçants et artisans, a évalué le montant de l'indemnité due au titre du risque locatif, des agencements commerciaux et des marchandises à une certaine somme ; que Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Sur le premier moyen et la septième branche du second moyen 3.

Y... n'avait pas failli à son obligation d'information et de conseil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal , tel que reproduit en annexe : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

[C] occupait les fonctions de responsable d'agence CER et responsable d'agence Maison Hexagone. Le 7 juin 2019, l'employeur a été alerté qu'une altercation avait eu lieu entre M. [C] et M. [D].

n'est pas fondé ; Sur le même moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches : Attendu que la société fait le même grief à l'ordonnance alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 16 B du

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 3.

Maurice, 2° la société anonyme " Société commerciale de produits agricoles " (SCPA), contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers, 2e chambre, en date du 3 juin 1986 qui, pour vente de produits propres

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme I...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., domicilié à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., agissant en sa qualité de syndic à

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est fait référence à l’assignation et aux conclusions visées et déposées à l’audience.

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Netto décor propreté, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Caen (2e

compétents au moyen de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire, une telle force probante ne s'attachant qu'aux faits matériellement constatés par les agents, et non aux conséquences qu'ils

à Tarnos (Landes), en cassation des arrêts rendus les 19 septembre 1986 et 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Monsieur Marc X..., demeurant ...

Décision n° 10403 F Pourvoi n° E 16-18.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE