REMARIEE X..., LE VEHICULE AUTOMOBILE B. M. W. DONT M. A... AVAIT CONSERVE L'USAGE ; QUE MME G.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DI LALLO, TRANSPORTE SUR LE SIEGE-ARRIERE DU SCOOTER DE GONZALES, FUT BLESSE DANS UNE COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE

Y..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

La cour a joint l'incident au fond.

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : 1° X... Denise, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant qu'administratrice légale de son fils mineur Vincent, 2° Y...

En premier lieu, les conditions de notifications sont sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.

Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juin 1985), que les époux, aux droits desquels est Mme Y..., ont vendu à la société COFIPA-SICOMI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 550 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'appel incident

L'article 771 1o du nouveau code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret no 2005-1678 du 28 décembre 2005 restreint ses pouvoirs à l'examen des exceptions de procédure et des incidents mettant

X... et Mme Y... ont été blessés ; que le véhicule qui avait percuté le scooter a dans un second temps percuté le véhicule automobile assuré auprès de la société Mutuelle des transports automobiles (la

BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE RENAULT MARTINIQUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI, CONFIRMATIF DE CE CHEF, A PRONONCE LA RESOLUTION A SES TORTS DE LA VENTE QU'ELLE AVAIT CONSENTIE A MERT D'UNE AUTOMOBILE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE COLLISION ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DE ALLENDE ET CELLE PILOTEE PAR DOUSSINAULT, CE DERNIER A ETE BLESSE

X..., pour l'achat d'une automobile, un prêt de 49 000 francs remboursable par mensualités, soumis aux dispositions de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 ; que Mme Y..., alors épouse de M.

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires des dommages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

[L] a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société Generali, à effet du 1er août 2018. Le 10 novembre 2018, à 2h30, M.

- l'éclatement de la crise structurelle profonde qui frappe les constructeurs automobiles français : Particulièrement touché par le déclin des constructeurs européens, le marché automobile français

CHAUVIN, président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° M 19-18.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2021, par laquelle la préfète de l'Oise a procédé au retrait de de son habilitation de professionnel de l'automobile

Faute de pouvoir parvenir à un accord, elle a saisi le tribunal de commerce de Tournai en Belgique du litige.

[U] [L], né le [Date naissance 2] 1945,a été embauché en qualité d'apprenti le 1er septembre 1959 par la société Automobiles Peugeot aux droits de laquelle se trouve la société Peugeot Citroën Automobiles