Codes de loi français

Article Tableau I

- avant 6 mois 4e Un demi de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 9 mois. 8e échelon : - après 8 mois 4e Trois quarts de l'ancienneté acquise diminuée de 8 mois.

Article 16

passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des grades de directeur régional, de directeur départemental et de directeur départemental adjoint est fixée comme suit : La durée moyenne

Article 2

Le comité interministériel de la sécurité routière arrête les mesures générales destinées à améliorer la sécurité routière et fixe les orientations des programmes d'équipement.

Article ANNEXE II

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONSISTANT EN LA RÉPONSE A DEUX QUESTIONS PORTANT SUR LE CODE DE LA ROUTE Questions se rapportant aux conditions de la circulation, à la signalisation routière, aux permis de conduire

Article 2

Le directeur général de la police nationale au ministère de l'intérieur, le directeur général des impôts, chef du service des domaines au ministère de l'économie et des finances, et le directeur des routes et de la circulation routière au ministère de

Article 1

Le fonds spécial de grands travaux est autorisé à émettre pour le financement des travaux d'équipement dans les domaines des infrastructures des transports publics, de la circulation routière et de la maîtrise de l'énergie en milieu urbain et rural un

Article D181-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 75

Pour les projets d'infrastructure terrestre linéaire de transport liée à la circulation routière ou ferroviaire réalisés pour le compte d'États étrangers ou d'organisations internationales, de l'État, de ses établissements publics et concessionnaires,

Article 1

échelon 863 924 930 939 939 4e échelon 793 863 869 876 876 3e échelon 740 793 800 815 815 2e échelon 685 740 746 757 757 1er échelon 615 686 693 712 712 Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse classe normale 11e échelon 810 810 816

Article 16

échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 2 ans 1 an 6 mois Educateur des activités physiques et sportives de 1re classe 5e échelon - - 4e échelon

Article 3

échelon : - avant 1 an 1er échelon Ancienneté acquise - après 1 an 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 2e échelon : - avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an - après 1 an 3e

Article ANNEXE

Inspecteur du Trésor (3e-5e échelon). Payeur adjoint de 1re classe. Lieutenant. Huissier du Trésor public (3e-5e échelon). Payeur adjoint de 1re classe. Lieutenant. Contrôleur principal (3e-4e échelon). Payeur adjoint de 1re classe.

Article 29

seize ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1) 5e échelon Après quatre ans dans l'échelon précédent 4e échelon Après un an dans l'échelon précédent 3e échelon Après un an dans l'échelon précédent

Article Annexe I

1re épreuve : dossier titres et travaux. 1 heure maximum 2e épreuve : leçon sur un sujet se rapportant à l'épidémiologie et la santé publique. 4 heures 45 minutes 3e

Article R413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 00

-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens

Article 13-1

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Durée 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2

Article 3

fixé ainsi qu'il suit : 7e échelon 917 930 6e échelon 872 880 5e échelon 827 835 4e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e

Article 1

indiciaire applicable au corps des chargés de mission titulaires du secrétariat général du Gouvernement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 : ÉCHELONS INDICES BRUTS 9e 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e

Article 1

des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixé comme suit : Echelons Indices bruts 7e échelon 1015 6e échelon 985 5e échelon 940 4e

Article 1

échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint technique principal de la recherche est fixé comme suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e