Désistement partiel 1. Il est donné acte à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Senalia union, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delta architectes, société anonyme

VU 1 SOUS LE NUMERO 10.897, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 MARS 1978, PRESENTES POUR LE

[B] dans son courrier du 25 mai 2016 (points n°1, 4 et 8) et repris dans le courriel de la société Archi'tech précité.

1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits

X..., qui été condamné, sur ce dernier fondement, à indemniser Mme Y..., a appelé en garantie son architecte, M. Z... ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

EXPOSE DU LITIGE Le 9 février 2000, Madame X... a signé avec la société Architecture Patrimoine un contrat d'architecte ayant pour objet la construction d'une maison de retraite à 33290 Parempuyré

/ à la société Architecture Eric Agro (AEA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1],

de la demande d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes qu'il avait présentée en application de l'article 37-2° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; - rejette la demande

des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Aquatre architecture, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

X... au tableau de l'ordre ; 2°) de ladite décision du conseil régional de l'ordre des architectes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le code

Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, le groupement d'architectes représenté par son mandataire la société NVW Architectes a déclaré se désister de sa requête.

Aux termes de l’article L.632-2 du même code : « I. – L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France

Déclarait la SARL ARMIRE ARCHITECTURE responsable du préjudice de Madame [X] [J] épouse [S] dans le cadre du contrat d'architecture signé le 16 mars 2010, - Condamnait solidairement la société ARMIRE

D... et à la SCP Boulloche, avocat du conseil régional de l'ordre des architectes de Bretagne ; Considérant ce qui suit : 1.

La société ARCHITECTURE BIO AMENAGEMENT SEITE-LE CALLONEC a établi une facture n° 08-025 le 7 août 2008 pour un montant de 37.968 ¿.

X..., architecte, et de la société Archi, les entrepreneurs Y..., SGE Construction et Z... ayant participé aux travaux ; qu'après réception intervenue en 1982 et 1983, des désordres se sont manifestés

SA D’HLM ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 1] HABITAT, RCS [Localité 2] 630 802 262., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE

ALLIANZ I.A.R.D, Société F G D N ARCHITECTES ASSOCIES, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. SMA SA, S.A.