I. - La largeur des bandes tampons mentionnées aux I et II de l'article D. 614-48 du code rural et de la pêche maritime intègre les chemins, les bandes de passage d'enrouleur et les rampes d'irrigation. - pour les départements listés à l'annexe I-A, les

Article CH 3

—

chauffage adopté avec toutes les particularités techniques intéressant la sécurité et permettant l'examen des dispositions adoptées ; b) Un plan de l'ensemble du ou des étages où sont installées la chaufferie et les soutes ; il doit y être précisé le cheminement

Article 7-2

—

. - pour accéder à l'établissement lorsque celui-ci est situé dans une zone où un plan de prévention du risque inondation, tel que prévu par le code de l'environnement ou la topographie du terrain ne permet pas l'aménagement d'un cheminement accessible

Article 60

—

effluents raccordés Hydrocarbures totaux Trimestrielle Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) Trimestrielle Indice phénols Trimestrielle Aluminium et composés (en Al) Trimestrielle Etain et composés (en Sn) Trimestrielle Fer

Article 5

—

. - L'exploitant communique au téléservice, sous sa seule responsabilité, toute modification des éléments déjà enregistrés par ce téléservice, au plus tard neuf jours, jours fériés compris, avant sa prise d'effet, selon les modalités définies au I.

Article GZ 26

—

Les dispositions des paragraphes 1er, 2 et 3 ci-dessus ne sont pas exigées pour les appareils autres que de chauffage et de production d'eau chaude dont le débit calorifique nominal ne dépasse pas 5 kilowatts (becs Bunsen, chalumeaux, brûleurs pour fer

LEGIARTI000022821164

—

Dans chaque barème du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, les périodes sont classées par ordre de rang croissant (1 à n ; n désignant le nombre de périodes du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).

LEGIARTI000022443059

—

Participation à l'indice D Sont susceptibles de participer à l'indice D (figure 3) les éléments pare-flammes de degré 1 h ou E 60 (RE 60 si porteur).

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

Peuvent donner lieu aux enquêtes mentionnées à l'article R. 114-1 les décisions suivantes relatives aux emplois publics participant à l'exercice des missions de souveraineté de l'Etat ainsi qu'aux emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité

Article Annexe

—

1 2018_02_60-1 Hauts-de-France Oise GC_60_002 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 619995 6945542 1 2018_02_60-2 Hauts-de-France Oise GC_60_003 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 653331 6916279 1 2018_02_62-1 Hauts-de-France Pas-de-Calais

Article 12

—

avant le passage du convoi, avec le service régional ou local de l'exploitant ferroviaire, afin de lui permettre de prendre les mesures de sécurité prévues et de fixer les conditions de franchissement du passage à niveau (horaire, présence d'agents du chemin

Article Annexe

—

Le couturier d'ameublement utilise, pour la confection, des matériels et équipements électriques : machines à coudre, machine surjeteuse, ourleuse, fer à repasser, et pneumatiques : presses, agrafeuses, dans le respect des règles de sécurité.

Article Annexe II

—

AQUITAINE ISOL ENTREPRISE Route de la Gare 64170 Lacq de 1970 à 1996 ; Ahlstrom Paper Group, usine de Rottersac, 24150 Lalinde : de 1956 à 1997 puis SADEFA INDUSTRIE, FUMEL TECHNOLOGIE, F2A, FUMET D, SAS METALTEMPLE AQUITAINE (SIRET 81070253000017), 1,

Article CO 21

—

Résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant des baies § 1.

Article Annexe 190-A.10

—

numJO=0&dateJO=20111206&numTexte=48&pageDebut=20604&pageFin=20618 1. Catégorie des personnes en fauteuil roulant.

Article L423-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de l'action sociale et des familles

Les assistants familiaux ne peuvent se séparer des mineurs qui leur sont confiés pendant les repos hebdomadaires ou mensuels, jours fériés, congés annuels, congés d'adoption ou congés de formation ou congés pour événements familiaux sans l'accord préalable

Article II

—

60 Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs. 63. 2CD 1, 90 Services aéroportuaires. 63. 2EA 1, 80 Agences de voyages. 63. 3ZA 1, 20 Office de tourisme. 63. 3ZB 1, 20 Entreprises de groupage

Article D1112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

Au sens de la présente section, on entend par : 1° Gare accessible ou point d'arrêt accessible : -soit un arrêt de transport public routier de personnes ou de transport guidé au sens des articles 1er et 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif

Article Annexe 190-A.5

—

ESPACES DE REPOS ACCESSIBLES 1. Cabines accessibles. Une zone de dégagement conforme au paragraphe 5 de l'annexe 190-A.1 est prévue devant et derrière chaque porte.

Article 8

—

Sont et demeurent abrogés : 1° Le I de l'article L. 742-1-1 du code du travail ; 2° La loi du 19 février 1880 portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure ; 3° Le sixième alinéa de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 sur la

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