I... a indiscutablement dépassé par la gauche la Renault Twingo conduite par A... P..., toutefois, le véhicule conduit par O...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. D... V...

Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que lors d'un contrôle opéré le 6 février 1991, l'inspection du travail des transports a constaté que 2

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MAI 2026 L'établissement public d'aménagement de [Adresse 1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M.

[T] a été engagé en qualité d'agent commercial de conduite le 4 juillet 2005 par la société Twisto devenue Kéolis [Localité 3] mobilités (la société).

Représenté et assisté par Me Justine DUVAL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [O] né le 11 février 1947 à [Localité 2] (76) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

X... aurait été amené à dépasser la durée normale de travail ou les temps de conduite autorisés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; 2 / que les

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 73, alinéa 2,

Allix, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu leur connexité joint les pourvois n° Z 01-46.670, A 01-46.671, B 01-46.672, C 01-46.673, E 01-46.675, F 01-46.676, G 01-46.678, J 01-46.679

par ce syndicat d'une durée de cinquante cinq minutes journalières et reconductibles à compter du 13 juin 2016 jusqu'au 1er juillet 2016, pour être en contravention avec les termes de l'article L. 2512-2

Hervé Y..., demeurant ..., 2°/ M.

déclaré illégitime le licenciement et de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que la seule exigence posée par l'article L. 122-14-2

ans, le second, à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, a prononcé contre chacun d'eux l'interdiction des droits civiques pendant 5 ans, et a statué sur les

JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MASSIWA CONDUITE SARL Par jugement en date du 13/05/2025, la société MASSIWA CONDUITE SARL a été admise au bénéfice

de Nice, la cour d'appel a violé les lois des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an III. 2 / qu'en jugeant que l'action engagée par M.

contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Caisse de Crédit mutuel la Vallée, dont le siège est [Adresse 2]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 25 novembre 2019, M. [S] [X] a été atteint par des tirs alors qu'il se trouvait à la fenêtre de son appartement.