» de l'installation, 2-2º) le non-respect de la procédure avec contrôle journalier, 2-3º) la méconnaissance de la conduite de l'installation, 2-4º) la conception de l'installation

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [F] patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]

-X... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamnée à verser à son conjoint une contribution mensuelle indexée de 2 000 francs pour l'entretien de leur fille majeure, alors, d'une part, selon le moyen,

L'Abbé, 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ...

contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles Préliminaire, 137, 138-11 , 140, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-2

(Luxembourg), 2°/ à M. K...

Jean-Pierre Y..., 2°/ à Mme Nadine Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                          , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X..., domicilié [...]                                 , 2°/ à M. Benoit Y..., 3°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz , 2 juillet 2002), que suivant acte

produit pas le jugement de réouverture de la procédure de liquidation judiciaire même si ce document a été communiqué à l'adversaire au vu du bordereau de communication de pièces la listant en pièce 2,

Anhyp), aux droits de laquelle se trouve la société belge Axa bank, a consenti à M. et Mme Hervé X... une ouverture de crédit à taux variable dont le remboursement était garanti par des inscriptions d'hypothèque

par un nantissement sur le fonds de commerce ; Dans le même temps, les époux X... se sont portés caution du prêt de même montant consenti par la banque populaire des Alpes à hauteur de 100 000 € ; 2-

d'une perte liée à un événement non prévu par la police, doit être étendu à l'hypothèse où la perte, liée à un événement prévu par la police, procède d'un cas de force majeure, de sorte que le juge du

pas été annulées ; AUX MOTIFS QUE par jugement du 2 juin 2005, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Pau du 12 octobre 2009, les actes authentiques dressés par M.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[I] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ M. [K] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de M.

consécutif, il appartenait à l'assureur de prouver le cas échéant qu'il n'en était pas la cause ; qu'ainsi la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 2

[C] a mis en oeuvre divers stratagèmes pour faire échec à l'exécution de sa condamnation patrimoniale en procédant, notamment, à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle, le 15 septembre 2006, sur