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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 515 résultats pour « Alain PORTE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Elles peuvent comporter un armateur fluvial lorsque la voie d'eau constitue un mode d'acheminement significatif des marchandises au port considéré.
Article 22
En cas de défaillance technique en mer de l'équipement de bord nécessitant l'envoi de données en mode secours, le capitaine d'un navire de pêche professionnelle répare son équipement de bord avant le prochain départ du port. 2.
LEGIARTI000027698821
PLATEAU Porte-bateau(x). PTE BAT Porte-fers. PTE FER Porte-voitures. PTE VOIT Savoyarde.
Article 322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 26
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.
Article L4462-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 33
des autres dépendances du domaine public fluvial de l'Etat, appartenant aux cadres d'emploi territoriaux d'ingénieurs et techniciens territoriaux, d'agents de maîtrise, d'agents techniques territoriaux et d'agents d'entretien ; 3° Les officiers de port
Article 228-5.29
Des ventelles peuvent être autorisées dans les portes des cloisons de coursives et au-dessous de ces portes, mais elles ne sont pas autorisées dans les portes des entourages d'escaliers et au-dessous de ces portes.
Article A4241-48-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
feux ou ce ballon doit être porté seulement par les deux bateaux extérieurs de la rangée.
Article Annexe
Ligne n° 3 : - de la porte des Lilas à la porte de Champerret (1) Ville de Paris. - de la porte Champerret au pont de Levallois Département de la Seine.
Article 15
Le titre d'ancien médecin spécialiste, biologiste, pharmacien de C.L.C.C. ne peut être porté qu'après dix ans de fonctions.
Article 5
La date d'ouverture et la date d'achèvement des travaux de rénovation du cadastre sont, dans chaque commune, portées à la connaissance du public par un arrêté du préfet.
Article 80
Modalités des contrôles dans les ports et installations portuaires à risque élevé ne comportant pas de zone d'accès restreint et accueillant des navires à passagers.
Article 7
L'Université de Montpellier se dote de services communs universitaires, participe à des services communs interuniversitaires et porte un centre de formation des apprentis.
Article 6
Le troisième concours de la voie " Orient " d'entrée à l'Institut national du service public porte sur l'une des cinq sections suivantes :
Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants : - Les Portes du Morvan (département de la Nièvre) ;
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44
Le seuil mentionné à l'article L. 245-4 du code de la sécurité sociale est porté à 100 000 000 F.
Le taux de la cotisation à la charge des exploitants fixé par l'article 2 du décret du 26 février 1974 est porté à 13 %.
Article 4
L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.
Article 151-1.01
La présente division définit les procédures applicables hors France métropolitaine au titre du contrôle des navires par l'Etat du port.
Article 2
La date d'ouverture et la date d'achèvement des travaux d'établissement du cadastre sont, dans chaque commune, portées à la connaissance du public par un arrêté du préfet.
Le taux mentionné à l'article 19 e du décret susvisé du 17 juin 1938 est porté de 80 à 85 %.
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