Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723d7cd5801467740ed5f
18 décembre 2001
18 décembre 2001
André X... avait vendu à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105389_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A D ainsi que, par voie de conséquence, une emprise au sol supérieure à celle autorisée par l'article UB9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-André-de-la-Roche.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01958_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La société civile (SC) André C finances, dont M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100894
9 juillet 2014
9 juillet 2014
-C... a vendu récemment une parcelle située à proximité pour un prix de 176. 500 ¿, Andrée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
André, le 29 Mai 2007, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le Procureur de la République, le 30 Mai 2007 contre Monsieur X... André Madame E...
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab24b8cdc6046d47c30349
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour la première fois appelée à l'audience du 25 mars 2025, cette affaire est renvoyée à celle du 6 mai 2025 à laquelle elle est retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502261_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301342_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Saint-André sur sa demande le 2 novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6b
15 juin 2012
15 juin 2012
Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LES CASTORS 11 et 13 Rue Vincent PLACOLY 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur André
Source officielleCour d'Appel
Monsieur André Xc/Monsieur Armand Eugène Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b5
15 avril 2008
15 avril 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 15 AVRIL 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/05843 Monsieur André X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100151
11 février 2015
11 février 2015
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 2013), qu'Ida X... est décédée le 26 avril 2006, en laissant pour lui succéder ses sept enfants : Ginette, André
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410959_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
bâtiment situé rue de Labeaume, quartier Chazelles (cadastré C n°804) à Saint-André-de-Cruzières (07460), propriété de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007625283
17 avril 1991
17 avril 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1986 et le 20 mai 1986, présentés par Mme Andrée X..., demeurant ... ; Mme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502510_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les mesures d'expertise demandées par la commune de la Côte Saint André (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a14
6 mars 2007
6 mars 2007
X... a une créance de 66.301,69 euros au titre du règlement des emprunts, - dit qu'André X... a une créance au titre de taxes foncières afférentes à l'année 1983, - dit qu'André X... ne justifie pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b455
26 novembre 2007
26 novembre 2007
APPELANT Monsieur André X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET (TOQUE 63) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
(avocat au barreau de SAINT-PIERRE), INTIMES : Monsieur Joseph André X... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : Me Anne-Marie C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b294
19 mars 2008
19 mars 2008
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux André X... et Jacqueline C... sont décédés, l'épouse le 23 novembre 1987 et le mari le 29 septembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89847
11 juillet 2007
11 juillet 2007
ARRÊT DU 11 JUILLET 2007 FM/SBuz ----------------------- R.G. 05/01969 ----------------------- André X... C/ S.A.
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e51024521a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par déclaration du 5 janvier 2024, la SCI de Saint André a formé appel de la décision.
Source officiellePage 48 sur 1123