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16 195 résultats pour « Anglan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd95e0f933143488f0c32ea

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Le 12 avril 2011, Monsieur [Z] s'est toutefois vu notifier par le même huissier un second congé, annulant et remplaçant le précédent délivré le 29 mars 2011, ce nouvel acte ne visant cette fois que la

Source officielle

Page 48 sur 810

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

ANGLANGE

SIREN 913575221Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

01/06/2022

Voir →

Radiations

ANGLANI, Julien

SIREN 851058750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

04/12/2020

Voir →

Créations

PINOCCHIO PIZZA, ANGLANI, Julien

SIREN 851058750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

06/06/2019

Voir →

CA

Chambre 3-1

5fd97d75033ea06c04d2dcc8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

société CMA CGM a chargé suivant connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) un conteneur contenant 1350 cartons de poissons congelés à destination de [Localité 4] (ANGOLA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda1ed0404e666305805f71

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré sur le montant des dommages-intérêts pour préjudice moral, statuant à nouveau et condamnant l'employeur à payer 500 000 euros aux ayants droit du salarié à

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La cour d'appel de renvoi a infirmé la décision déférée et débouté le salarié et le syndicat CGT de leurs demandes tendant à inclure la prime de 13ème mois et la prime d'objectifs dans l'assiette de c

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc144c638f3938865ce457

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

implicite de rejet de la commission de recours amiable devant laquelle elle avait déféré la décision de la caisse de Mutualité Sociale d'Ile de France ( ci - après la MSA ) en date du 27 novembre 2012 annulant

Source officielle
CC

civ3

60794d0d9ba5988459c47edb

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Y... a donné congé au bailleur pour le 30 septembre 1997 "en raison d'un loyer proposé excessif", puis, par acte du 28 mars 1997 "annulant et remplaçant le précédent", il a accepté le principe du renouvellement

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c48251

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

X... de cette demande, l'arrêt retient que le jugement annulant la décision de renouvellement du mandat du syndic n'était pas intervenu lorsqu'a été convoquée l'assemblée du 21 octobre 1999 ; que les décisions

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f66

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

juin 2002 une lettre d'observations à cette société ; qu'à la suite de ses contestations et de nouvelles investigations, l'URSSAF a adressé le 27 novembre 2002 une nouvelle lettre d'observations, annulant

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742711e

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction a versé au dossier d'information une copie certifiée conforme d'un courrier rédigé en langue anglaise

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263cb

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

mai 2003, la société Fromagerie de Saint-Désir a cédé à la société Fromagerie de Livarot une branche de son fonds de commerce portant sur la fabrication de produits laitiers ; que le 17 mars 2004, annulant

Source officielle
CC

comm

61372420cd580146774129c4

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

la société Calberson a appelé en garantie la société Samson devant le tribunal de commerce de Paris ; que la société Samson a soulevé l'incompétence de cette juridiction au profit des juridictions anglaises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00982

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

manifestement illicite en l'espèce passe nécessairement par l'appréciation de la portée du Guide mémento et de son application « manifestement » nécessaire, ce point relevant cependant - ici comme sous l'angle

Source officielle
CC

civ2

61372229cd580146773fabe6

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

qu'il existe un accord de volontés des époux supposant le pardon du conjoint innocent ; à défaut pour la cour d'avoir considéré, en l'espèce, l'exception de réconciliation alléguée par Mme V. sous l'angle

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041fd

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., au lieu de la voie de gauche, et en ayant, pour ce faire, franchi la ligne blanche continue qui séparait ces deux voies, la force majeure tenant à "l'angle très serré du virage" ; en violation des

Source officielle
CC

comm

613724b5cd58014677417b91

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

l'arrêt attaqué, que par acte authentique en date du 19 avril 1984, la société Soficam, devenue la société Citybank International PLC, aux droits de laquelle se trouve La CTY Limited, société de droit anglais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e705fdcdc6046d47fa0030

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité japonaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Léopold Bathem, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [B] (Interprète en anglais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00091

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

K... exerce les fonctions de chargé d'enseignement vacataire en anglais à l'Institut d'études politiques de Paris (l'IEP de Paris) ; qu'estimant être salarié de la Fondation nationale des sciences politiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00059

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

2022 1°/ La société San-Ei Gen FFI Inc., société de droit japonais, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Glyn O.Phillips-San Ei Gen Hydrocolloids Research Limited, société de droit anglais

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00488

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Worldpay Ap Ltd, société de droit anglais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00487

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Worldpay Ap Ltd, société de droit anglais

Source officielle