Propriétaire de conteneur : soit le propriétaire au sens de l'article 544 du code civil, soit le locataire à bail ou le dépositaire si les parties à un contrat conviennent que le locataire à bail ou le dépositaire assumera la responsabilité du propriétaire

Article 3

—

807, 808 et 831 du code rural et certaines dispositions fiscales : Article 7 ayant complété le 1er alinéa de l'article 790 du code rural ; Articles 9-I et III ayant modifié l'article 831 du code rural ; Loi n° 63-1236 du 17 décembre 1963, relative au bail

Article ANNEXE

—

état des effectifs permanents ; - les emprunts ; - les prises, extensions et cessions des participations financières ; - les dons et legs ; - les acquisitions, échanges ou aliénations de biens immobiliers ainsi que les prises et cessions à bail

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

Code général des impôts

Des biens, agencements et installations visés au a pris en location, au cours de la période visée au 1°, auprès d'une société de crédit-bail régie par le chapitre V du titre Ier du livre V du code monétaire et financier ; c.

Article Annexe

—

Redevances de crédit-bail. 6122. Crédit-bail mobilier. 6125. Crédit-bail immobilier. 613. Locations. 6132. Locations immobilières. 6135. Locations mobilières. 61351. Droits d'utilisation de logiciels. 614. Charges locatives et de copropriété. 615.

LEGIARTI000030463520

—

GIH BICHAT/CLAUDE BERNARD ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL TENON - HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN ÎLE-DE-FRANCE CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE

Article Annexe I

—

Les locaux et les équipements dédiés à la formation en ostéopathie 6 6 22 La copie du bail ou du titre de propriété des locaux permanents dédiés à la formation. x x 23 Les conditions d'accès des personnes handicapées pour chaque bâtiment dédié à la

Article Annexe II

—

Les véhicules en location avec option d’achat ou en crédit-bail ne doivent pas être déclarés tant qu’ils ne sont pas définitivement acquis.

Article 238 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 64

Code général des impôts

. – Pour l'application des dispositions prévues aux III et V, les droits afférents à un contrat de crédit-bail conclu dans les conditions prévues au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier sont assimilés à des éléments de l'actif.

Article 244 quater X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 41

Code général des impôts

Le crédit d'impôt défini au 1 bénéficie également aux organismes mentionnés au premier alinéa de ce même 1 à la disposition desquels sont mis des logements neufs lorsque les conditions suivantes sont respectées : a) Le contrat de crédit-bail est conclu

Article 1

—

Enquête crédit-bail.

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

surface habitable des logements ainsi réalisés ou réhabilités par rapport à la surface totale des constructions du programme immobilier, à du logement social défini aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 831-1 du même code, à du logement faisant l'objet d'un bail

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

Sont toutefois exclues les activités de crédit-bail mobilier et de location d'immeubles à usage d'habitation. Pour l'application des a et b, le chiffre d'affaires doit être ramené ou porté le cas échéant à douze mois.

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

A compter du 1er janvier 2019, sont assimilés aux logements sociaux mentionnés au présent article les logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire défini à l'article L. 255-1.

Article Annexe I (suite)

—

03 Allier Bellerive-sur-Allier 03 Allier Creuzier-le-Neuf 03 Allier Creuzier-le-Vieux 03 Allier Cusset 03 Allier Désertines 03 Allier Domérat 03 Allier Hauterive 03 Allier Lavault-Sainte-Anne

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

La propriété commerciale : conditions d'application du statut des baux commerciaux, régime applicable au bail commercial, droit au renouvellement.

Article 6

—

prêts assortis d'une hypothèque de premier rang ou d'une sûreté immobilière conférant une garantie au moins équivalente ; 2° Les prêts exclusivement affectés au financement d'un bien immobilier situé en France, sous la forme d'une opération de crédit-bail

Article Annexe I

—

spécifiques (éventuellement pour des analyses non disponibles sur l'ES) NOTICE DÉPENSES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL TITRE III Coûts d'informatique : achat, pour les besoins de la recherche Achat ne donnant pas lieu à amortissement Coûts Crédit-bail

Article Annexe I

—

Biens commerciaux : le fonds de commerce, le bail commercial. 2. 4 La concurrence commerciale Loyauté de la concurrence, liberté de la concurrence, concessions exclusives, franchises.

Article 1

—

de marque 320m 5 ans International Success Institut - ISI II Médiateur culturel 320 5 ans Centre d'études supérieures en économie, art et communication - EAC II Responsable de communication 321p 5 ans Association Sainte-Anne

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