AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0a
13 novembre 2008
13 novembre 2008
plaidant pour la SCP BENICHOU et ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : P.09 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERALI IARD, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a0
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain X..., avocat au barreau de MEAUX, substitué sur l'audience par Me Mylène Y..., avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0139, substitué sur l'audience par Me Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1041 SCI DU
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
23 octobre 2013
au barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Pierre HENRI (avocat au barreau de PARIS, toque : C0923) DÉFENDEURS EN OMISSION DE STATUER Monsieur Bruno, Joseph, Gérard X... ... 75006 PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf23ebbdffcbea6aa50
28 octobre 2011
28 octobre 2011
prise en la personne des ses représentants légaux demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Laurence TARTOUR pour le Cabinet Bernard SAMSON, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912d7
19 octobre 2010
19 octobre 2010
poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'administration [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué Assisté de Me Edouard DUFOUR, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c8
18 janvier 2007
18 janvier 2007
, avoué à la cour assistée de Maître Christine Christine SIGAUT-CORNEVAUX, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP CORNEVEAUX-SIGAUT, toque : P142, INTIME Monsieur Michel Z...né le 19
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211b
6 mars 2015
6 mars 2015
Né le 12/ 02/ 1958 à Paris ... 75007 PARIS Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af68abb6c6260008b530d0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et Me Sigrid PREISSL, SELARL BOURAYNE ET PREISSL, avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur [J] [V
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a158c0355000835f5c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60332775534c8698ecd36804
15 septembre 2017
15 septembre 2017
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SCP BTSG , prise en la personne de Maître [V], liquidateur judiciaire de la Société SMBG
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9a72e4f225b9b1919b27f
17 décembre 2019
17 décembre 2019
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 INTIMÉ Maître [B] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d5f74a27a178b843d6
9 juillet 2010
9 juillet 2010
CREAFIMO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0c
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Représentée par Me AnneGRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SCP BTSG , prise en la personne de Maître X...,
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239c
7 mai 2015
7 mai 2015
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle HERNANDEZ de la SCP CAMILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1e8d
7 mai 2015
7 mai 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle HERNANDEZ de la SCP CAMILLE & associés, avocats associés, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603288c82a1d73bc65be9825
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Instance de PARIS - RG n° 14/05078 APPELANTE La compagnie AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE agissant
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f8
11 mars 2011
11 mars 2011
OMNIMETS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Claude RADIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c603
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Appartement 223 77700 SERRIS représentés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistés de Me Anne-Sophie PUYBARET, avocat au barreau de Paris, toque : E 406 INTIMEES Madame
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